Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 1,
— 30 000, 00 EUR HT pour le lot 2,
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de:
— sa date de notification pour les lots 1 et 2,
— du 1.1.2022 pour le lot 3.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2021_167
Brève description:
“Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361337
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la...”
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc
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Source: OJS 2021/S 136-361337 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté : - par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations...”
Brève description
chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté : - par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU ; Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 30 000, 00 euro(s) HT pour le lot 2 ; - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 3. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de : - sa date de notification pour les lots 1 et 2, - du 1er janvier 2022 pour le lot 3. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632316
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361337
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
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Source: OJS 2021/S 240-632316 (2021-12-06)