Accord-cadre relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et les frelons asiatiques
Communauté de communes de l'Ile de Ré
Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 1,
— 30 000, 00 EUR HT pour le lot 2,
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de:
— sa date de notification pour les lots 1 et 2,
— du 1.1.2022 pour le lot 3.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
| 2021-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2021_167
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: https://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361337
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Destruction des nids de frelons asiatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Destruction des nids de frelons asiatiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Ré.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 136-361337 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2021_167
Brève description:
Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 1,
— 30 000, 00 EUR HT pour le lot 2,
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de:
— sa date de notification pour les lots 1 et 2,
— du 1.1.2022 pour le lot 3.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: https://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361337
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 1,
— 30 000, 00 EUR HT pour le lot 2,
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de:
— sa date de notification pour les lots 1 et 2,
— du 1.1.2022 pour le lot 3.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Intitulé du lot: Réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Destruction des nids de frelons asiatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Destruction des nids de frelons asiatiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Ré.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 136-361337 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632316
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361337
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires
Brève description:
Brève description:
Brève description: destruction des nids de frelons asiatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Ré
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: sas biova
Numéro d'enregistrement national: 80991562200017
Adresse postale: 3 rue Ariane Bâtiment B
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://biova-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: fredon charente maritime
Adresse postale: chambre d'agriculture 2 avenue de Fetilly CS 85074
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.fredon-charente-maritime.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 240-632316 (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté : - par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU ; Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 30 000, 00 euro(s) HT pour le lot 2 ; - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 3. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de : - sa date de notification pour les lots 1 et 2, - du 1er janvier 2022 pour le lot 3. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632316
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361337
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires
Brève description:
fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires
Intitulé du lot: réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires
Brève description:
réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires
Intitulé du lot: destruction des nids de frelons asiatiques
Brève description: destruction des nids de frelons asiatiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Ré
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: sas biova
Numéro d'enregistrement national: 80991562200017
Adresse postale: 3 rue Ariane Bâtiment B
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://biova-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: fredon charente maritime
Adresse postale: chambre d'agriculture 2 avenue de Fetilly CS 85074
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.fredon-charente-maritime.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 240-632316 (2021-12-06)
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