Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 1,
— 30 000, 00 EUR HT pour le lot 2,
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de:
— sa date de notification pour les lots 1 et 2,
— du 1.1.2022 pour le lot 3.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et les frelons asiatiques
2021_167”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations...”
Brève description
Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté:
— par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 1,
— 30 000, 00 EUR HT pour le lot 2,
— 40 000,00 EUR HT pour le lot 3.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de:
— sa date de notification pour les lots 1 et 2,
— du 1.1.2022 pour le lot 3.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Ré.
Description du marché:
“Fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Destruction des nids de frelons asiatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Destruction des nids de frelons asiatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la...”
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GsO6nODsDc
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361337 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'ile de Ré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et les frelons asiatiques
2021_167”
Brève description:
“chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté : - par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations...”
Brève description
chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté : - par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU ; Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 30 000, 00 euro(s) HT pour le lot 2 ; - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 3. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de : - sa date de notification pour les lots 1 et 2, - du 1er janvier 2022 pour le lot 3. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de Ré
Description du marché:
“fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires” Description
Description du marché:
“réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: destruction des nids de frelons asiatiques
Description
Description du marché: destruction des nids de frelons asiatiques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'écopièges pour lutter contre les chenilles processionnaires, ainsi que leurs recharges et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas biova
Numéro d'enregistrement national: 80991562200017
Adresse postale: 3 rue Ariane Bâtiment B
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://biova-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de traitements terrestres à base de bacille de Thuringe pour lutter contre les chenilles processionnaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fredon charente maritime
Adresse postale: chambre d'agriculture 2 avenue de Fetilly CS 85074
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.fredon-charente-maritime.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: destruction des nids de frelons asiatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Source: OJS 2021/S 240-632316 (2021-12-06)