Accord-cadre relatif à la location ponctuelle de machines pour la plate-forme de valorisation des déchets verts
Communauté d'agglomération du Niortais
Accord-cadre relatif à la location ponctuelle de machines pour la plate-forme de valorisation des déchets verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecosys
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-30 | Avis de marché |
| 2021-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021P24
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166288
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location d'un crible trois fractions et d'un épierreur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 065-166288 (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021P24
Brève description:
Accord-cadre relatif à la location ponctuelle de machines pour la plate-forme de valorisation des déchets verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166288
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le prestataire interviendra au maximum deux semaines après la demande envoyée par bon de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location d'un crible trois fractions et d'un épierreur
Numéro du lot: 1
Brève description:
La CAN veut louer en même temps et ponctuellement un crible trois fractions + un épierreur. Le matériel à fournir comprend un crible trois fractions + un épierreur (type Komptech Stonefex ou équivalent). Les équipements seront sur roues.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale de cet accord-cadre: douze mois. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Informations complémentaires:
Le prestataire interviendra au maximum deux semaines après la demande envoyée par bon de commande.
Intitulé du lot: Location d'un broyeur lent
Numéro du lot: 2
Brève description:
La CAN utilise un Crambo 4600 pour traiter les déchets végétaux de la plate-forme. La CAN veut louer ponctuellement un broyeur lent (type Krambo ou équivalent) pour pallier aux pannes ou maintenance de son matériel.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le prestataire interviendra au maximum deux semaines après la commande envoyée par bon de commande.
Intitulé du lot: Location d'un broyeur rapide avec opérateur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le prestataire devra fournir un broyeur rapide permettant la mise en andains pour réaliser du compostage et une chargeuse pour alimenter le broyeur. Un descriptif technique devra être transmis à la CAN lors de la remise de l'offre.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztmhMdF_n1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du marché et de ses éventuelles reconductions, la consultation pourra être renouvelée. Cette reconduction interviendra courant 2025.
Une visite de site obligatoire est programmée pour cette consultation afin de les produits, afin de connaitre le site, les lieux de broyage et les produits. Toutefois, le pouvoir adjudicateur acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation (annexe au règlement de consultation) correctement complétée.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 065-166288 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351619
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166288
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Formation des opérateurs de la CAN sur les machines et leur utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 26
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecosys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 132-351619 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la location ponctuelle de machines pour la plateforme de valorisation des déchets verts.
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351619
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166288
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant total de la consultation comprend les reconductions (montants maximaux contractuels additionnés pour les lots 1, 2 et 3).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CAN veut louer en même temps et ponctuellement un crible trois fractions + un épierreur. Le matériel à fournir comprend un crible trois fractions + un épierreur (type Komptech Stonefex ou équivalent).
Les équipements seront sur roues.
La CAN utilise un Crambo 4600 pour traiter les déchets végétaux de la plateforme.
La CAN veut louer ponctuellement un broyeur lent (type Krambo ou équivalent) pour pallier aux pannes ou maintenance de son matériel.
Le prestataire devra fournir un broyeur rapide permettant la mise en andains pour réaliser du compostage et une chargeuse pour alimenter le broyeur.
Un descriptif technique devra être transmis à la CAN lors de la remise de l'offre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Formation des opérateurs de la CAN sur les machines et leur utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 26
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecosys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 132-351619 (2021-07-07)
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