Accord-cadre relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville de Montmagny

Commune de Montmagny

La présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, périscolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Stepien
• Paris Imperial Coach

Qui ?

• Commune de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: MP21002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286939 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_vU3UFl3Bc5&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vU3UFl3Bc5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208882
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois.
Intitulé du lot: Lot 2: transport occasionnel de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport occasionnel de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Montmagny.
Informations complémentaires: CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_vU3UFl3Bc5&v=1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_vU3UFl3Bc5&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat;

— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— le recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative);

— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État rendu en assemblé le 4.4.2014 (nº 358994) Département du Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat administratif (dont les candidats évincés) peuvent former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes 🌏
Source: OJS 2021/S 081-208882 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, périscolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montmagny
Contact
Téléphone: +33 0134286939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474002
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208882
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives
Brève description:

transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives

Intitulé du lot: lot 2 : Transport occasionnel de voyageurs
Brève description: transport occasionnel de voyageurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: autocars stepien
Numéro d'enregistrement national: 323 390 385 000 41
Adresse postale: 139/141 Avenue de la Division Leclerc - 93700 DRANCY
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://voyages-stepien.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: paris imperial coach
Numéro d'enregistrement national: 809 257 793 00020
Adresse postale: 71, rue de Strasbourg, 92400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: contact@transports-pic.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.linkedin.com/in/mansour-dahoum-248251145/?originalSubdomain=fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Le Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);? Le Référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat;? Le Référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;? Le Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;? Le Recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);? Le Recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'etat rendu en assemblé le 4 avril 2014 (no358994) Département du Tarn-Et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat administratif (dont les candidats évincés) peuvent former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy
Source: OJS 2021/S 182-474002 (2021-09-15)

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