La présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, périscolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville de Montmagny
MP21002”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire,...”
Brève description
La présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, périscolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transport occasionnel de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport occasionnel de voyageurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmagny.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat;
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— le recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative);
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État rendu en assemblé le 4.4.2014 (nº 358994) Département du Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat administratif (dont les candidats évincés) peuvent former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montmagny
Téléphone: +33 0134286939📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville de MONTMAGNY
MP21002”
Brève description:
“la présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire,...”
Brève description
la présente consultation consiste en les prestations de transport collectif d'enfants et/ou d'adultes. Il s'agit du transport scolaire, extra-scolaire, périscolaire mais également de tout transport d'enfants ou d'adultes dans le cadre d'une activité organisée par la ville de Montmagny
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives” Description
Description du marché:
“transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Transport occasionnel de voyageurs
Description
Description du marché: transport occasionnel de voyageurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP21002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des écoles maternelles et élémentaires, et centres de loisirs pour le ramassage, les rotations locales et les sorties éducatives”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars stepien
Numéro d'enregistrement national: 323 390 385 000 41
Adresse postale: 139/141 Avenue de la Division Leclerc - 93700 DRANCY
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://voyages-stepien.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport occasionnel de voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: paris imperial coach
Numéro d'enregistrement national: 809 257 793 00020
Adresse postale: 71, rue de Strasbourg, 92400 Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: contact@transports-pic.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.linkedin.com/in/mansour-dahoum-248251145/?originalSubdomain=fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Le Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Le Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);? Le Référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat;? Le Référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;? Le Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;? Le Recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);? Le Recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'etat rendu en assemblé le 4 avril 2014 (no358994) Département du Tarn-Et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par un contrat administratif (dont les candidats évincés) peuvent former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil
Source: OJS 2021/S 182-474002 (2021-09-15)