Accord-cadre relatif à la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans mini ni maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• environnement services s.a.s

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Numéro de référence: 2021.08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois-Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: https://siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359656
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— Remise obligatoire d'un échantillon (voir conditions dans le règlement de la consultation); — Possibilité de proposer la visite de sites où des bavettes similaires à celles souhaitées par le Siredom ont été posées [localisation du site: dans un rayon géographique maximal de 100 km de distance du siège du SIREDOM (Lisses)].

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.12.2022. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour l'années civile 2023, 2024, 2025 sans pouvoir excéder quatre ans.

En cas de non-reconduction, le Siredom informera le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la date anniversaire.

Informations complémentaires:

— Remise obligatoire d'un échantillon (voir conditions dans le règlement de la consultation);

— Possibilité de proposer la visite de sites où des bavettes similaires à celles souhaitées par le Siredom ont été posées [localisation du site: dans un rayon géographique maximal de 100 km de distance du siège du SIREDOM (Lisses)].

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecocentres sur le territoire du Siredom (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le DUME en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2 ou les formulaires DC 1 et DC 2;

— Tout document K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);

— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Capacité économique er financière évaluée notamment sur:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années pour les prestations objets du marché;

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2021.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle évaluée notamment au regard des éléments suivants:

— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Siredom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Siredom
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité pour les candidats d'adresser leurs questions via le profil d'acheteur du Siredom jusqu'au 15.8.2021 à 12h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-359656 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans mini ni maxi

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594644
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359656
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses

prestations annexes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: environnement services s.a.s
Adresse postale: la Ferme du Poitou - 14 grande Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160206550 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 213 042 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 226-594644 (2021-11-17)

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