Accord-cadre relatif à la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes
Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans mini ni maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes
2021.08”
Produits/services: Installations de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations...”
Brève description
Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans mini ni maxi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ecocentres sur le territoire du Siredom (91).
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du Siredom et ses prestations annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.12.2022. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31.12.2022. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour l'années civile 2023, 2024, 2025 sans pouvoir excéder quatre ans.
En cas de non-reconduction, le Siredom informera le titulaire de l'accord-cadre au plus tard deux mois avant la date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“— Remise obligatoire d'un échantillon (voir conditions dans le règlement de la consultation);
— Possibilité de proposer la visite de sites où des bavettes...”
Informations complémentaires
— Remise obligatoire d'un échantillon (voir conditions dans le règlement de la consultation);
— Possibilité de proposer la visite de sites où des bavettes similaires à celles souhaitées par le Siredom ont été posées [localisation du site: dans un rayon géographique maximal de 100 km de distance du siège du SIREDOM (Lisses)].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le DUME en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2 ou les formulaires DC 1 et DC 2;
— Tout document K bis ou autre, permettant de s'assurer que le...”
Liste et brève description des conditions
— Le DUME en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2 ou les formulaires DC 1 et DC 2;
— Tout document K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique er financière évaluée notamment sur:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années pour les prestations objets du marché;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique er financière évaluée notamment sur:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années pour les prestations objets du marché;
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2021.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle évaluée notamment au regard des éléments suivants:
— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle évaluée notamment au regard des éléments suivants:
— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siredom.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Possibilité pour les candidats d'adresser leurs questions via le profil d'acheteur du Siredom jusqu'au 15.8.2021 à 12h00.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359656 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Personne de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes
2021.08”
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes sans mini ni maxi
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses
prestations annexes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.08
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et la pose de bavettes rabattables en caoutchouc pour le réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement services s.a.s
Adresse postale: la Ferme du Poitou - 14 grande Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160206550📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 042 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 226-594644 (2021-11-17)