Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle

Ministère de la justice

L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-22 Informations complémentaires
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: VISIO_2021
Brève description:
L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770868&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770868&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286687
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 503 880 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'initialisation;
— la prestation de gestion dédiée à l'exécution;
— les matériels et logiciels;
— le support et la maintenance;
— l'Infogérance;
— le service de conciergerie;
— la formation;
— la documentation;
— la réversibilité.
Valeur estimée hors TVA: 30 837 213 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1 + 1) sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle
Numéro du lot: 2
Brève description:
— l'Initialisation;
— le service de visioconférence sur internet;
— le service de web conférence en mode SAAS;
— le service de plateformes événementielles;
— le support;
— la réversibilité;
— l'audit de l'infrastructure du titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 666 667 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1 + 1) sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770868&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
Afficher plus
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de trente et un jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-286687 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319456
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286687
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes.
Afficher plus
Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.
Source: OJS 2021/S 121-319456 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l?infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés " Service de Visioconférence ", a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du Ministère de la Justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la Justice
Afficher plus
Valeur totale du marché: 29 987 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Contact
Téléphone: +33 0153007649 📞
Fax: +33 0155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191984
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Brève description:
ce lot comprend les prestations suivantes :L'Initialisation ;La prestation de gestion dédiée à l'exécution ;Les matériels et logiciels ;Le support et la maintenance ;L'Infogérance ;Le service de conciergerie ;La formation ;La documentation ;La réversibilité
Afficher plus
Intitulé du lot: services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle
Brève description:
ce lot comprend les prestations suivantes :L'InitialisationLe service de visioconférence sur internet;le service de web conférence en mode Saas ;Le service de plateformes événementielles ;Le support ;La documentation ;La réversibilité ;L'Audit de l'infrastructure du Titulaire
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 Avenue Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.spie-ics.com/ 🌏
Nom: cap visio
Adresse postale: 19 bis, avenue Duguay Trouin
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Adresse Internet: https://www.cap-visio.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 987 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 072-191984 (2022-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cap Visio SPIE ICS
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications