Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle
L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plateforme de...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle
VISIO_2021
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Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés...”
Brève description
L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 503 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM.
Description du marché:
“Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'initialisation;
— la prestation de gestion dédiée à l'exécution;
— les matériels et logiciels;
— le support...”
Description du marché
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'initialisation;
— la prestation de gestion dédiée à l'exécution;
— les matériels et logiciels;
— le support et la maintenance;
— l'Infogérance;
— le service de conciergerie;
— la formation;
— la documentation;
— la réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 837 213 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 +1 + 1) sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'Initialisation;
— le service de visioconférence sur internet;
— le service de web conférence en mode SAAS;
—...”
Description du marché
Ce lot comprend les prestations suivantes:
— l'Initialisation;
— le service de visioconférence sur internet;
— le service de web conférence en mode SAAS;
— le service de plateformes événementielles;
— le support;
— la documentation;
— la réversibilité;
— l'audit de l'infrastructure du titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 667 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de trente et un jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé-suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 109-286687 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plate-forme de...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plate-forme de webconférence et de plate-forme événementielle
VISIO_2021
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Brève description:
“L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés...”
Brève description
L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes.
Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-286687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation et IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres:” Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 121-319456 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Téléphone: +33 0153007649📞
Fax: +33 0155342321 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur Internet, de plateforme de...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle
VISIO_2021
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Brève description:
“l'Infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l?infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés "...”
Brève description
l'Infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l?infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés " Service de Visioconférence ", a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du Ministère de la Justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la Justice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 987 724 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :L'Initialisation ;La prestation de gestion dédiée à l'exécution ;Les matériels et logiciels ;Le support et la...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :L'Initialisation ;La prestation de gestion dédiée à l'exécution ;Les matériels et logiciels ;Le support et la maintenance ;L'Infogérance ;Le service de conciergerie ;La formation ;La documentation ;La réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle” Description
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :L'InitialisationLe service de visioconférence sur internet;le service de web conférence en mode Saas ;Le service...”
Description du marché
ce lot comprend les prestations suivantes :L'InitialisationLe service de visioconférence sur internet;le service de web conférence en mode Saas ;Le service de plateformes événementielles ;Le support ;La documentation ;La réversibilité ;L'Audit de l'infrastructure du Titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 Avenue Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.spie-ics.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: cap visio
Adresse postale: 19 bis, avenue Duguay Trouin
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
URL: https://www.cap-visio.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 837 213 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 987 724 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et deplateforme événementielle” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 072-191984 (2022-04-07)