Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle

Ministère de la justice

L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés «Service de Visioconférence», a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du ministère de la justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-22 Informations complémentaires
2022-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153007649 📞
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 155342321 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770868&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770868&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plateforme de...”    Afficher plus
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Brève description:
“L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 33 503 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM-COM.
Description du marché:
“Ce lot comprend les prestations suivantes: — l'initialisation; — la prestation de gestion dédiée à l'exécution; — les matériels et logiciels; — le support...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 837 213 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les prestations suivantes: — l'Initialisation; — le service de visioconférence sur internet; — le service de web conférence en mode SAAS; —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 667 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 109-286687 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur internet, de plate-forme de...”    Afficher plus
Brève description:
“L'infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l'infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-286687

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation et IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres:”
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 121-319456 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Téléphone: +33 0153007649 📞
Fax: +33 0155342321 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur Internet, de plateforme de...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l?infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés "...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 987 724 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM-COM
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :L'Initialisation ;La prestation de gestion dédiée à l'exécution ;Les matériels et logiciels ;Le support et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle”
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les prestations suivantes :L'InitialisationLe service de visioconférence sur internet;le service de web conférence en mode Saas ;Le service...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286687

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et installation de visioconférence et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 Avenue Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.spie-ics.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: cap visio
Adresse postale: 19 bis, avenue Duguay Trouin
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
URL: https://www.cap-visio.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 837 213 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 987 724 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et deplateforme événementielle”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 072-191984 (2022-04-07)