Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon, de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre 3 à 16 mm pour une quarantaine de références et pour une quantité estimée à 65 000 sur la durée de vie de l'accord-cadre

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon, de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre 3 à 16 mm pour une quarantaine de références et pour une quantité estimée à 65 000 sur la durée de vie de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre concerne:
— la fabrication de vis;
— la mise en œuvre du traitement de surface des vis;
— les prestations de contrôle et d'assurance qualité des vis (fourniture de PV de conformité, de certificats matières, de gammes et de PV d'essais);
— le conditionnement des vis en sachets sous vide étiquetés;
— la recette et la livraison des vis.
La garantie de conformité des vis livrées est une composante très importante de la prestation. En effet, l’utilisation à laquelle ces vis sont destinées, impose un niveau de qualité très élevé.
Sont listées ci-dessous les exigences, primordiales et incontournables pour le CEA, requises pour la prestation à venir:
— les caractéristiques de la matière choisie doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1;
— la géométrie des vis doit répondre aux normes NF EN ISO 14579, NF EN ISO 4017, NF EN ISO 4762 et NF EN ISO 10642;
— les diamètres demandés sont M2, M3, M4, M5, M6, M8, M10, M12, M14 et M16;
— le traitement de surface doit répondre à la norme NF EN ISO 4042;
— les revêtements de lamelles de zinc non électrolytiques doivent répondre à la norme NF EN ISO 10683;
— les caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1;
— les aciers pour trempe et revenu doivent répondre à la norme NF EN 10083-3;
— le contrôle par magnétoscopie des pièces forgées doit répondre à la norme NF EN 10228-1;
— le contrôle de réception doit répondre à la norme NF EN ISO 3269:2000.
Les vis devront être mises en forme par technique de «matriçage». Les filets seront mis en forme par technique de «roulage».
La fabrication se fera selon les spécifications fournies par le CEA dans le cahier des charges et selon les normes en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-21 Avis de marché