le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...). En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues. La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...). En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues. La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603302
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum correspondant à l'acquisition des modèles témoins, et un montant maximum fixé à...”
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum correspondant à l'acquisition des modèles témoins, et un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2021/S 230-603302 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637810
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603302
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au 24 février 2022 à 11 heures afin de tenir compte des”
Source: OJS 2021/S 242-637810 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353619
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“la présente consultation a fait l'objet d'un Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) publié le 26/11/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés...”
la présente consultation a fait l'objet d'un Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) publié le 26/11/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (Boamp) sous la référence no21-155021 et au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) sous la référence no S 2021/s230-603302.Un avis rectificatif a été publié le 14/12/2021 au BOAMP (réf. no21-161845) et au JOUE (réf. no2021/s 242-637810) afin de prolonger la date limite de remise des offres initialement prévue le 13 janvier 2022 à 11 heures au 24 février 2022 à 11 heures.la valeur totale du marché correspond au montant issu du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) fourni par le titulaire
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Source: OJS 2022/S 125-353619 (2022-06-28)