le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...). En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues. La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver et d'équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
2021-23”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...). En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues. La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Nationale des Douanes de la Rochelle (Endlr)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible deux fois sur des périodes de douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible deux fois sur des périodes de douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours, sans que celui-ci ne dépasse une durée totale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum correspondant à l'acquisition des modèles témoins, et un montant maximum fixé à...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum correspondant à l'acquisition des modèles témoins, et un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGGDI à Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date de renouvellement du marché (reconductions comprises) est prévue en juin 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14497039📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 230-603302 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
2021-23
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale
des douanes et droits indirects (Dgddi), exerçant leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, tempête...).
En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. Une dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile, l'exécution des
prestations de l'accord-cadre. Il s'agit en effet d'une prestation unique répondant à un besoin unifié de normes, d'uniformité visuelle et de conditions d'utilisation des tenues.
La présente consultation inclut la fourniture d'équipements de protection individuelle, lesquels doivent nécessairement être compatibles avec les tenues proposées par le titulaire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-603302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 13 janvier 2022 à 11 heures
Nouvelle valeur
Texte: 24 février 2022 à 11 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 13/01/2022 à 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: 24/02/2022 à 14 heures
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au 24 février 2022 à 11 heures afin de tenir compte des
difficultés rencontrées par les candidats...”
la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au 24 février 2022 à 11 heures afin de tenir compte des
difficultés rencontrées par les candidats dans la réalisation des échantillons
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Source: OJS 2021/S 242-637810 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 555 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-603302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture de tenues d'été et d'hiver sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: richa n.v
Numéro d'enregistrement national: be0400244170
Adresse postale: 27 WESTERRING
Commune postale: Oudenaarde
Code postal: 97000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +32 55235325📞
Courrier électronique: police@richa.be📧
Région: France🏙️
URL: http://www.richa.eu/pro🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 555 💰
“la présente consultation a fait l'objet d'un Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) publié le 26/11/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés...”
la présente consultation a fait l'objet d'un Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) publié le 26/11/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (Boamp) sous la référence no21-155021 et au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) sous la référence no S 2021/s230-603302.Un avis rectificatif a été publié le 14/12/2021 au BOAMP (réf. no21-161845) et au JOUE (réf. no2021/s 242-637810) afin de prolonger la date limite de remise des offres initialement prévue le 13 janvier 2022 à 11 heures au 24 février 2022 à 11 heures.la valeur totale du marché correspond au montant issu du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) fourni par le titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 125-353619 (2022-06-28)