accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations de maintenance des moteurs et hélices de trois avions Beechcraft King Air 200 de l'ign

Institut Geographique National

l'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots décrits ci-après (chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct) :- lot 1 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs- lot 2 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation d'aéronefs › Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2021-11-17	Informations complémentaires
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
Numéro de référence: Gbm21093
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544866
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -criteres de SelectionMémoire technique coefficient de ponderation 30délais d'exécution des prestations coefficient de ponderation 10contenu et mise en oeuvre de la garantie coefficient de ponderation 20plan assurance qualité coefficient de ponderation 20prix coefficient de Ponderation20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

oinspection des parties chaudes (Hsi)Oinspection par boroscopie des parties internesoinspection par passage aux bancs des injecteurs turbinesoinspection par passage au banc d'équipements moteurs (Fcu, autres?)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

au-Delà de la période initiale, les accords-cadres sont renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune, sauf si l'ign les dénonce par pli recommandé trente jours avant la fin de la période en cours.La durée de validité des lots de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant leur date de notification

Intitulé du lot: fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices
Numéro du lot: 2
Brève description:

révision générale, maintenance préventive ou réparation des hélices de type Hartzell Hc-B3tn-3g ou Mc Cauley 3gfr34c702

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 - tille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Capacité, moyens techniques et humains- références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ign département des marchés : L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 208-544866 (2021-10-21)

Informations complémentaires (2021-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595799
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544866
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2021/S 226-595799 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161426
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: blue Aero
Adresse postale: aeroport De Grenoble Isere
Commune postale: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: seram
Adresse postale: 494 Avenue Odette & Edouard Durand
Commune postale: Frontenas
Code postal: 69620
Pays: Rhône 🏙️
Nom: aerosotravia Industrie
Adresse postale: aérodorme de Melun Villaroche
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: technic Aviation
Adresse postale: 1113 Avenue Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 061-161426 (2022-03-23)

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