l'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots décrits ci-après (chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct) :- lot 1 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs- lot 2 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations de maintenance des moteurs et hélices de trois avions Beechcraft King Air 200 de l'ign
Gbm21093”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots décrits ci-après (chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct) :- lot 1 - fourniture de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots décrits ci-après (chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct) :- lot 1 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs- lot 2 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 - tille
Description du marché:
“oinspection des parties chaudes (Hsi)Oinspection par boroscopie des parties internesoinspection par passage aux bancs des injecteurs turbinesoinspection par...”
Description du marché
oinspection des parties chaudes (Hsi)Oinspection par boroscopie des parties internesoinspection par passage aux bancs des injecteurs turbinesoinspection par passage au banc d'équipements moteurs (Fcu, autres?)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au-Delà de la période initiale, les accords-cadres sont renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune, sauf si...”
Description des renouvellements
au-Delà de la période initiale, les accords-cadres sont renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune, sauf si l'ign les dénonce par pli recommandé trente jours avant la fin de la période en cours.La durée de validité des lots de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant leur date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“révision générale, maintenance préventive ou réparation des hélices de type Hartzell Hc-B3tn-3g ou Mc Cauley 3gfr34c702” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité, moyens techniques et humains- références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -criteres de SelectionMémoire technique coefficient de ponderation 30délais d'exécution des prestations coefficient de ponderation 10contenu et mise en oeuvre de la garantie coefficient de ponderation 20plan assurance qualité coefficient de ponderation 20prix coefficient de Ponderation20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 208-544866 (2021-10-21)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 208-544866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 23/11/21 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: le 30/11/21 à 10h00
Source: OJS 2021/S 226-595799 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Beauvais Tillé 60000 Tille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ac 001 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: blue Aero
Adresse postale: aeroport De Grenoble Isere
Commune postale: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: seram
Adresse postale: 494 Avenue Odette & Edouard Durand
Commune postale: Frontenas
Code postal: 69620
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 Ac 001 00
Nom et adresse du contractant
Nom: aerosotravia Industrie
Adresse postale: aérodorme de Melun Villaroche
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 Ac 002 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: technic Aviation
Adresse postale: 1113 Avenue Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2022/S 061-161426 (2022-03-23)