L'accord-cadre lancé par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du Code de la commande publique (CCP) a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'outillages élévateurs destinés à la maintenance de véhicules de transport public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'outillages élévateurs destinés à la maintenance de véhicules de transport public
2021-02”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“L'accord-cadre lancé par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du Code de la commande publique...”
Brève description
L'accord-cadre lancé par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du Code de la commande publique (CCP) a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'outillages élévateurs destinés à la maintenance de véhicules de transport public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes mobiles filaires hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de colonnes mobiles filaires hydrauliques. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des colonnes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal....”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation. Par ailleurs, des PSE pourront être définies dans les pièces de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes mobiles filaires mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 2 sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de colonnes mobiles filaires mécaniques. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des colonnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes mobiles sans fil hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 3 sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture de colonnes mobiles sans fil hydrauliques. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des colonnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes mobiles sans fil mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 4 sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot nº 4 a pour objet la fourniture de colonnes mobiles sans fil mécaniques. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des colonnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponts à chemins de roulement encastrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 5 sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot nº 5 a pour objet la fourniture de ponts à chemins de roulement encastrés.
Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des ponts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 5 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 5 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponts encastrés à têtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 6 sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de ponts encastrés à têtes. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des ponts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 6 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 6 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponts à têtes à fondation peu profonde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 7 sera exécuté en France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot 7 a pour objet la fourniture de ponts à têtes à fondation peu profonde. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des ponts à...”
Description du marché
Le lot 7 a pour objet la fourniture de ponts à têtes à fondation peu profonde. Il comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des ponts à têtes à fondation peu profonde.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 7 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
Le lot 7 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une durée de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le DC2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la fourniture de matériels de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références pour la fourniture de matériels de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 ci-joint;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de chaque acheteur public pour lequel chaque lot est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique a pour objet la fourniture...”
La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique a pour objet la fourniture d'outillages élévateurs destinés à la maintenance de véhicules de transport public.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures afin qu'ils aient la possibilité de préparer leur offre dès à présent. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres, le délai de remise des offres sera alors de 20 jours.
La date de remise des offres sera ouverte uniquement aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rentre sur la plate-forme:
http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
L'accord-cadre peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 013-028954 (2021-01-15)