Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la Géoplateforme

Institut Geographique National

L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:
— conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme;
— développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM);
— exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme;
— tierce maintenance applicative;
— réversibilité.
La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• worldline France Sas

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de l'internet › Services de développement des applications serveur internet ou intranet

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Numéro de référence: Gbm21064
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme: — conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme; — développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM); — exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme; — tierce maintenance applicative; — réversibilité. La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387763
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 30 000 000 EUR, pour permettre de couvrir le développement du programme Géoplateforme, sous réserve de financements complémentaires par l'IGN et ses partenaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:

— conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme;

— développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM);

— exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme;

— tierce maintenance applicative;

— réversibilité.

La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale accord-cadre: date de sa notification + 48 mois. Reconduction tacite accord-cadre: deux fois douze mois le marché subséquent nº 1 «Socle technique d'exploitation» est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie des prestations. Les prestations d'exploitation/infogérance font ensuite l'objet de commandes sur unités d'œuvre périodiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains — références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre de service sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'œuvre définies dans le CCTP. Les marchés subséquents porteront sur des opérations complexes de développement, de maintenance, d'infogérance et/ou de réversibilité ou combinant ces prestations dans le cadre de projets spécifiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 146-387763 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la Géoplateforme,- développement et intégration de services géographiques et d'interfaces homme machine (Ihm),- exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme,- tierce maintenance applicative,- réversibilité.La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent no 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé " Socle technique d'exploitation ". Ce marché subséquent comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la construction d'une usine logicielle

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003621
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387763
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: worldline France Sas
Adresse postale: river Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 002-003621 (2021-12-30)

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