Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la Géoplateforme
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:
— conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme;
— développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM);
— exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme;
— tierce maintenance applicative;
— réversibilité.
La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la Géoplateforme
Gbm21064
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Produits/services: Services de développement de l'internet📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:
— conception et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:
— conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme;
— développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM);
— exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme;
— tierce maintenance applicative;
— réversibilité.
La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:
— conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme;
— développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM);
— exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme;
— tierce maintenance applicative;
— réversibilité.
La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale accord-cadre: date de sa notification + 48 mois. Reconduction tacite accord-cadre: deux fois douze mois le marché subséquent nº 1 «Socle...”
Description des renouvellements
Durée initiale accord-cadre: date de sa notification + 48 mois. Reconduction tacite accord-cadre: deux fois douze mois le marché subséquent nº 1 «Socle technique d'exploitation» est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie des prestations. Les prestations d'exploitation/infogérance font ensuite l'objet de commandes sur unités d'œuvre périodiques.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains — références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains — références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre de service sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre de service sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'œuvre définies dans le CCTP. Les marchés subséquents porteront sur des opérations complexes de développement, de maintenance, d'infogérance et/ou de réversibilité ou combinant ces prestations dans le cadre de projets spécifiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 30 000 000 EUR, pour permettre de couvrir le développement du programme Géoplateforme, sous réserve de financements complémentaires par l'IGN et ses partenaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 146-387763 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de la...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de la Géoplateforme
Gbm21064
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Brève description:
“fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la...”
Brève description
fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la Géoplateforme,- développement et intégration de services géographiques et d'interfaces homme machine (Ihm),- exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme,- tierce maintenance applicative,- réversibilité.La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent no 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé " Socle technique d'exploitation ". Ce marché subséquent comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la construction d'une usine logicielle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la...”
Description du marché
fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la Géoplateforme,- développement et intégration de services géographiques et d'interfaces homme machine (Ihm),- exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme,- tierce maintenance applicative,- réversibilité.La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent no 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé " Socle technique d'exploitation ". Ce marché subséquent comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la construction d'une usine logicielle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ac097-00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline France Sas
Adresse postale: river Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 002-003621 (2021-12-30)