Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la Géoplateforme

Institut Geographique National

L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme:
— conception et mise en œuvre du socle de la Géoplateforme;
— développement et intégration de services géographiques et d'Interfaces homme machine (IHM);
— exploitation de l'ensemble de la Géoplateforme;
— tierce maintenance applicative;
— réversibilité.
La procédure a également pour objet la conclusion du marché subséquent nº 1, portant sur la construction du socle technique et intitulé «Socle technique d'exploitation». Ce marché subséquent comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la construction d'une usine logicielle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de développement de l'internet 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme: — conception et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications serveur internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme: — conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale accord-cadre: date de sa notification + 48 mois. Reconduction tacite accord-cadre: deux fois douze mois le marché subséquent nº 1 «Socle...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains — références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices; — déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre de service sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux); —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-387763 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut Geographique National
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, au développement, à la maintenance et à l'infogérance des outils logiciels nécessaires à la mise en oeuvre de la...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture des prestations suivantes nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exploitation de la Géoplateforme :- conception et mise en oeuvre du socle de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ac097-00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline France Sas
Adresse postale: river Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 002-003621 (2021-12-30)