Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont:
— minimum: 200 000,00 EUR HT,
— maximum: 600 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des assistants maternels du Département de la Seine-Saint-Denis
202193as0037”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont:
— minimum: 200 000,00 EUR HT,
— maximum: 600 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique) dont les montants sont:
— minimum: 200 000,00 EUR HT,
— maximum: 600 000,00 EUR HT.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat avec une échelle de notation de à 20, corroborée par les éléments financiers et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat avec une échelle de notation de à 20, corroborée par les éléments financiers et suivant les sous-critères mentionnés dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique l'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence: pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 038-095373 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la formation obligatoire des assistants maternels du Département de la Seine-Saint-Denis
202193as0037”
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en Appel d'offre ouvert dont les...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en Appel d'offre ouvert dont les montants sont :Minimum : 200 000.00 euro(s) HtMaximum : 600 000.00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contratle délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en Appel d'offre ouvert dont les...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum passé en Appel d'offre ouvert dont les montants sont :Minimum : 200 000.00 euro(s) HtMaximum : 600 000.00 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contratle délai d'exécution de chaque prestation est régi selon les conditions définies par les pièces particulières du marché ou à défaut mentionnés dans le bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat avec une échelle de notation de à 20, corroborée par les éléments financiers et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique du candidat avec une échelle de notation de à 20, corroborée par les éléments financiers et suivant les sous-critéres mentionnés dans le Rc
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930037000
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cerpe
Adresse postale: 52, rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 217-571773 (2021-11-04)