Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de la SPL Saumur Agglobus

SPL Saumur Agglobus

L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Qui ?

• SPL Saumur Agglobus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021 01
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Saumur Agglobus
Adresse postale: 28 place de la Gare de l'État
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglobus.fr 🌏
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Téléphone: +33 241672442 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141720
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les candidatures peuvent également être remises sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Concernant la situation propre des opérateurs économiques, les candidats doivent fournir: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent. Le pouvoir adjudicateur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique, en conformité avec l'article R. 2192-11 2º du code de la commande publique, un délai global de paiement de 45 jours. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les candidatures peuvent également être remises sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Concernant la situation propre des opérateurs économiques, les candidats doivent fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.

Le pouvoir adjudicateur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique, en conformité avec l'article R. 2192-11 2º du code de la commande publique, un délai global de paiement de 45 jours.

Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 588 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne 6, C8, P35-01, navettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de fixée à 24 mois à compter du 1.9.2021 par décision expresse du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois (quatre ans).

Intitulé du lot: Ligne 8, B3, navettes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L11, L9, B4, B6, C1, Nav
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L2, Nav
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L1, P39-01, Nav
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Intitulé du lot: D1, D2, D3, D4, D5, D8
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L2, L3, L4, L16, C1, C2, C4, C5, P21-01, Nav
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 214 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L16, L17, C6, P04-01, P10-01, P11-02, Nav
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L14, C7, D6, D7
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: P04-01
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 40 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lj2, Lj5, Lj6, Lj7, Lj8 Lj9, Lj10, Lj11, Lj12 S1, Nav
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L14, G2, G3, G4, P01-01, P01-02, P07-01, P19-01, S4, Nav
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 406 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L10, L12, L12/11, B1, B5, Nav
Numéro du lot: 13
Brève description: Exécution de services de transport scolaire et non urbain de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 482 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L10, B2, G1, G5, P04-01, P05-01, P07-01, S2, Nav
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L2, L4, L7, L8, Nav
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lj1, Lj3 et Lj4 et S9d
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 598 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs) pour 2018, 2019 et 2020 (pour l'année 2020, le candidat pourra présenter tout document justificatif démontrant sa capacité économique et financière, et notamment des déclarations appropriées de banque);

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saumur (49400).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31308901300046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Delaunay Marie-Thé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent également être remises sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Concernant la situation propre des opérateurs économiques, les candidats doivent fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.

Le pouvoir adjudicateur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique, en conformité avec l'article R. 2192-11 2º du code de la commande publique, un délai global de paiement de 45 jours.

Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— le référé précontractuel (Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): le référé précontractuel peut être exercé avant la conclusion du contrat;

— le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours en nullité du contrat (article 1180 du code civil): le recours en nullité du contrat peut être exercé dans un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Source: OJS 2021/S 056-141720 (2021-03-17)

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