Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de la SPL Saumur Agglobus
2021 01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 588 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 6, C8, P35-01, navettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire.
Description du marché: Exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de fixée à 24 mois à compter du 1.9.2021 par décision expresse du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 24 mois,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de fixée à 24 mois à compter du 1.9.2021 par décision expresse du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 24 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois (quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 8, B3, navettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L11, L9, B4, B6, C1, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L2, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L1, P39-01, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D1, D2, D3, D4, D5, D8
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 156 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L2, L3, L4, L16, C1, C2, C4, C5, P21-01, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 214 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L16, L17, C6, P04-01, P10-01, P11-02, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 212 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L14, C7, D6, D7
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: P04-01
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 800 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lj2, Lj5, Lj6, Lj7, Lj8 Lj9, Lj10, Lj11, Lj12 S1, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 070 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L14, G2, G3, G4, P01-01, P01-02, P07-01, P19-01, S4, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 406 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L10, L12, L12/11, B1, B5, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Exécution de services de transport scolaire et non urbain de personnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 482 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L10, B2, G1, G5, P04-01, P05-01, P07-01, S2, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L2, L4, L7, L8, Nav
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lj1, Lj3 et Lj4 et S9d
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs) pour 2018, 2019 et 2020 (pour l'année 2020, le candidat pourra présenter tout document justificatif démontrant sa capacité économique et financière, et notamment des déclarations appropriées de banque);
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saumur (49400).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet. Il peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les candidatures peuvent également être remises sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Concernant la situation propre des opérateurs économiques, les candidats doivent fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Le pouvoir adjudicateur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique, en conformité avec l'article R. 2192-11 2º du code de la commande publique, un délai global de paiement de 45 jours.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): le référé précontractuel peut être exercé avant la conclusion du contrat;
— le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en nullité du contrat (article 1180 du code civil): le recours en nullité du contrat peut être exercé dans un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 056-141720 (2021-03-17)