Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025

Conseil général de la Haute-Marne

Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17049 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17049 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171526
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-171526 (2021-04-01)
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