Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025

Conseil général de la Haute-Marne

Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors départements 2021-2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17049 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17049 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17049 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont.
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Saint-Dizier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Wassy.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Joinville

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Bourmont.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Chaumont.

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Nogent.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Langres.

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Desserte des établissements scolaires de Bourbonne-les-Bains.

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Desserte des établissements scolaires hors département et autres zones en Haute-Marne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; Délai applicable en cas...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 066-171526 (2021-04-01)
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