Forme de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est non alloti et multi-attributaire. Il est conclu, si le nombre de candidats ayant remis une offre recevable le permet, avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes globales suite à l'analyse des offres et de la négociation. Il ne comporte pas de tranches ni de variantes. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.