La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-13.
Avis de marché (2021-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830476📞
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs
2020-38”
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne Pays de la Loire Centre-Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché: Le présent lot est mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie Hauts-de-France, Île-de-France, Grand Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire: Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire: Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire: Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire: Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion Mayotte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-38 Lettre de candidature» ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-38 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-38 Déclaration du candidat» ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations modalités de paiement: virement bancaire forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants do Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants do Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 034-083778 (2021-02-13)