accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information

inst.Nal.Information Géo. & forestière

accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information notamment dans le cadre de l'élaboration du plan de transformation numérique du socle du système d'information de l'ign, du cadrage et de l'optimisation de processus IT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Qui ?

• inst.Nal.Information Géo. & forestière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2021-12-15	Informations complémentaires
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: GBM21096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: sam - département des marchés
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952747&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952747&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637995
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie par l'émission de bons de commande.il est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 390 000 euro(s).le marché subséquent no 1 sera conclu simultanément à l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information. Le périmètre de l'accord-cadre concerne notamment l'élaboration de documents cadre (tels qu'un plan de transformation numérique), le cadrage et l'optimisation des processus liés aux systèmes d'information, l'accompagnement dans la mise en oeuvre des changements proposés.les spécifications techniques et administratives sont indiquées au cahier des clauses particulières (Ccp)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible par reconduction expresse pour une nouvelle période d'un an, selon les modalités décrites au CCP. Le marché subséquent no 1 est conclu simultanément à l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. La durée des marchés subséquents ultérieurs sera déterminée dans chaque lettre de consultation

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952747&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952747&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées sur le catalogue d'unités d'oeuvre (Uo) de l'accord-cadre. Les candidats peuvent émettre des remarques sur les Uos définies par l'acheteur public ou proposer des Uos complémentaires. Aucune modification sur les UO proposées n'est autorisée en dehors des profils pressentis (pas de modifications de l'objectif, des activités et des facteurs de complexité)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 242-637995 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2021-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651225
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-637995
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-651225 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116937
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-116937 (2022-02-28)

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