accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information notamment dans le cadre de l'élaboration du plan de transformation numérique du socle du système d'information de l'ign, du cadrage et de l'optimisation de processus IT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information
GBM21096”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information notamment dans le cadre de l'élaboration du plan de...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information notamment dans le cadre de l'élaboration du plan de transformation numérique du socle du système d'information de l'ign, du cadrage et de l'optimisation de processus IT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information. Le périmètre de l'accord-cadre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information. Le périmètre de l'accord-cadre concerne notamment l'élaboration de documents cadre (tels qu'un plan de transformation numérique), le cadrage et l'optimisation des processus liés aux systèmes d'information, l'accompagnement dans la mise en oeuvre des changements proposés.les spécifications techniques et administratives sont indiquées au cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible par reconduction expresse pour une nouvelle période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour deux ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible par reconduction expresse pour une nouvelle période d'un an, selon les modalités décrites au CCP. Le marché subséquent no 1 est conclu simultanément à l'accord-cadre pour une durée de 12 mois. La durée des marchés subséquents ultérieurs sera déterminée dans chaque lettre de consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et pour...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie par l'émission de bons de commande.il est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 390 000 euro(s).le marché subséquent no 1 sera conclu simultanément à l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées sur le catalogue d'unités d'oeuvre (Uo) de l'accord-cadre. Les candidats peuvent émettre des remarques sur les Uos définies...”
les variantes sont autorisées sur le catalogue d'unités d'oeuvre (Uo) de l'accord-cadre. Les candidats peuvent émettre des remarques sur les Uos définies par l'acheteur public ou proposer des Uos complémentaires. Aucune modification sur les UO proposées n'est autorisée en dehors des profils pressentis (pas de modifications de l'objectif, des activités et des facteurs de complexité)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 242-637995 (2021-12-09)
Informations complémentaires (2021-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-637995
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952747&orgAcronyme=d4t” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956095&orgAcronyme=d4t”
Source: OJS 2021/S 246-651225 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637995
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de conseil et d'accompagnement en systèmes d'information et marché subséquent no 1” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 045-116937 (2022-02-28)