Accord-cadre réalisation et support «REAL3»

Banque de France

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;
— «Centre de services».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché
2022-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DAF_2021_000320
Brève description:

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type: — développement informatique; — maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive; — support technique et applicatif. Deux types de marchés subséquents sont envisagés: — «Assistance technique (unitaire ou groupée)»; — «Centre de services».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rHJlf3XX2_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297272
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:

— développement informatique;

— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;

— support technique et applicatif.

Deux types de marchés subséquents sont envisagés:

— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;

— «Centre de services».

Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description: — «Centre de Services».
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une période maximale de 24 mois (deux ans) par périodes successives de douze mois (un an) ou une seule période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré;

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles;

— bilan — actif: feuillet nº 2050;

— bilan — passif: feuillet nº 2051;

— compte de résultats: feuillet nº 2052;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1 pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 15 000 000 EUR HT;

— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;

— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif;

— résultats d'exploitation positifs sur les trois derniers exercices consécutifs Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:

— principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 80 % de la note;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour 20 % de la note. En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 113-297272 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type : • Développement informatique, • Maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive, • Support technique et applicatif. Deux types de Marchés Subséquents sont envisagés • « Assistance Technique (unitaire ou groupée) » • « Centre de Services ».

Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103861
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297272
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type :

• Développement informatique,

• Maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,

• Support technique et applicatif.

Deux types de Marchés Subséquents sont envisagés

• « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »

• « Centre de Services ».

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: Umanis
Adresse postale: 7 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: Infotel conseil
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis
Commune postale: Neully sur seine
Code postal: 92200
Nom: VIVERIS (Mandataire)
Adresse postale: 32/36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Nom: ALTECA (Co traitant)
Adresse postale: 4 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: PARTENOR (Co traitant)
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini Tour Initiale
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane TRAN
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 040-103861 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152783
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Nom: Cgi france
Adresse postale: 17 Place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Source: OJS 2022/S 058-152783 (2022-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)