Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;
— «Centre de services».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre réalisation et support «REAL3»
DAF_2021_000320
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Brève description
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;
— «Centre de services».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Description du marché
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type:
— développement informatique;
— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive;
— support technique et applicatif.
Deux types de marchés subséquents sont envisagés:
— «Assistance technique (unitaire ou groupée)»;
— «Centre de Services».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période maximale de 24 mois (deux ans) par périodes successives de douze mois (un an) ou une seule période.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note: appréciation à partir...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 100 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:
— principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 80 % de la note;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour 20 % de la note. En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré;
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles;
— bilan — actif: feuillet nº 2050;
— bilan — passif: feuillet nº 2051;
— compte de résultats: feuillet nº 2052;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1 pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 15 000 000 EUR HT;
— au moins un des...”
— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1 pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 15 000 000 EUR HT;
— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;
— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif;
— résultats d'exploitation positifs sur les trois derniers exercices consécutifs Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-297272 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Personne de contact: Stéphane TRAN
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr📧
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Réalisation et Support « REAL3 »
DAF_2021_000320
Brève description:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type :
• Développement informatique,
• Maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Brève description
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type :
• Développement informatique,
• Maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
• Support technique et applicatif.
Deux types de Marchés Subséquents sont envisagés
• « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »
• « Centre de Services ».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).”
Description du marché:
“Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type :
• Développement informatique,
• Maintenance préventive, corrective, adaptative...”
Description du marché
Prestations de réalisation, de support et maintenance de logiciels de type :
• Développement informatique,
• Maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive,
• Support technique et applicatif.
Deux types de Marchés Subséquents sont envisagés
• « Assistance Technique (unitaire ou groupée) »
• « Centre de Services ».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297272
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Umanis
Adresse postale: 7 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Infotel conseil
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis
Commune postale: Neully sur seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VIVERIS (Mandataire)
Adresse postale: 32/36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Nom: ALTECA (Co traitant)
Adresse postale: 4 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: PARTENOR (Co traitant)
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini Tour Initiale
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-103861 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Adresse postale: 17 Place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 058-152783 (2022-03-18)