Accord cadre « Prestations Infrastructures et Production »

RATP

Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 euros pour la totalité des attributaires et a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance technique et d’expertise en matière d’infrastructure, d’exploitation et d’intégration des applications de la RATP.
Les prestations donneront lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin et feront l'objet d'un marché de services. Ce dernier consiste en un accord cadre à marchés subséquents.
Les prestations à couvrir par l'accord cadre viendront notamment appuyer les ressources internes du Pôle Infrastructure et Production de S2IP - RATP notamment, qui a en charge :
• Le pilotage et la réalisation des roadmaps des infrastructures,
• L'intégration et le delivery des applications SI,
• La production des infrastructures et des applications SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 euros pour la totalité des attributaires et a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance technique et d’expertise en matière d’infrastructure, d’exploitation et d’intégration des applications de la RATP. Les prestations donneront lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin et feront l'objet d'un marché de services. Ce dernier consiste en un accord cadre à marchés subséquents. Les prestations à couvrir par l'accord cadre viendront notamment appuyer les ressources internes du Pôle Infrastructure et Production de S2IP - RATP notamment, qui a en charge : • Le pilotage et la réalisation des roadmaps des infrastructures, • L'intégration et le delivery des applications SI, • La production des infrastructures et des applications SI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: kelly.leguichard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158779933 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633786
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2021SIT17434 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Régie Autonome des Transports Parisiens Département SIT - Groupe de soutien HAM A l’attention de Kelly Le Guichard LAC NB53 102 Esplanade de la Commune de Paris 93160 Noisy-le-Grand Cedex. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 16h à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 euros pour la totalité des attributaires et a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance technique et d’expertise en matière d’infrastructure, d’exploitation et d’intégration des applications de la RATP.
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Les prestations donneront lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin et feront l'objet d'un marché de services. Ce dernier consiste en un accord cadre à marchés subséquents.
Les prestations à couvrir par l'accord cadre viendront notamment appuyer les ressources internes du Pôle Infrastructure et Production de S2IP - RATP notamment, qui a en charge :
• Le pilotage et la réalisation des roadmaps des infrastructures,
• L'intégration et le delivery des applications SI,
• La production des infrastructures et des applications SI.
Valeur totale estimée: 59 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 €, attribué à 6 Titulaires maximum et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser viendront couvrir l’ensemble des infrastructures, avec 11 profils distincts :
• Ingénieur Système
• Chef de projet
• Expert technique Technologies Redhat
• Expert technique Technologies Microsoft
• Expert technique Technologies VmWare
• Expert technique Technologies Postgres SQL
• Expert technique Technologies Oracle
• Expert technique Technologies de Stockage et Sauvegarde
• Expert technique Technologies Réseau et Sécurité
• Expert technique Technologies Cloud, Conteneurs, DevOps
• Expert technique Outils de Production Informatique
Valeur estimée hors TVA: 59 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre a une durée de 24 mois à compter de la signature de l'accord-cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour 2 périodes de 12 mois chacune.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
La cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat
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Bravosolution. Le cadre de réponse est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité et du dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement , ni se présenter en qualité de candidat individuel et de mandataire de groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci,
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définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante:
- 55%: Adéquation des missions et prestations réalisées
- 45%: Couverture des compétences sur la base des descriptions des prestrations réalisées
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Kelly Le Guichard
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021SIT17434 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
Régie Autonome des Transports Parisiens
Département SIT - Groupe de soutien HAM
A l’attention de Kelly Le Guichard
LAC NB53
102 Esplanade de la Commune de Paris
93160 Noisy-le-Grand Cedex.
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 16h à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
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Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
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Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 240-633786 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-462412
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633786
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
D33 - Assistance à maitrise d'oeuvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de sourcing et suivi des missions dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Compréhension des métiers de gestion des Infrastructures et de la Production
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Capacité à fournir des profils adéquats dans le cadre de ce marché
Critère de coût (nom): le coût global de l’offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: CONSORT France (SAS)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 000 000 EUR 💰
Nom: Logic
Commune postale: Villebon-sur-yvette
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Open
Commune postale: Levallois perret
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Its group
Commune postale: Boulogne billancourt
Nom: Propulse it
Astrelya
Commune postale: Neuilley-sur-seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2022/S 162-462412 (2022-08-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ASTRELYA CONSORT France (SAS) ITS Group Logic OPEN PROPULSE IT