Accord-cadre pour un marché de collecte des OMA et exploitation des quais de transfert

Syvalorm Loir-et-Sarthe

Collecte des ordures ménagères et assimilés et exploitation des centres de transfert pour le compte du Syvalorm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021.02
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilés et exploitation des centres de transfert pour le compte du Syvalorm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalorm Loir-et-Sarthe
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.syvalorm.fr 🌏
Courrier électronique: direction@syvalorm.fr 📧
Téléphone: +33 243358605 📞
URL des documents: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353873
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et exploitation des centres de transfert du Syvalorm.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syvalorm.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à titre exceptionnel pour une durée supérieure à 4 ans, justifiée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à son exécution
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à titre exceptionnel pour une durée supérieure à 4 ans, justifiée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à son exécution
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 133-353873 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des ordures ménagères et assimilés et exploitation des centres de transfert pour le compte du SYVALORM
Valeur totale du marché: 24 271 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syvalorm Loir-Et-Sarthe
Adresse postale: 11 rue henri maubert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622336
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353873
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des déchets ménagers et exploitation des centres de transfert du SYVALORM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SYVALORM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: coved sas
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 271 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 236-622336 (2021-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures