La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 EUR HT sur deux ans. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation — lot «Centrale Incendie»
21S0044”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 EUR HT sur deux ans....”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 EUR HT sur deux ans. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Travaux «Centrale Incendie».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date précisée dans les documents DCE. Il peut être reconduits tacitement par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date précisée dans les documents DCE. Il peut être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaire réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation APSAD; Qualibat, ou ISO 9001v2015 ou équivalent.
Attestations de formation dites de sous section 4 des travailleurs affectés aux activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation APSAD; Qualibat, ou ISO 9001v2015 ou équivalent.
Attestations de formation dites de sous section 4 des travailleurs affectés aux activités définies à l'article R. 4412-139 du code du travail (interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.
Elle vise à mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, cd rom, clé usb) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent,
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-371780 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson CS 30 239
Personne de contact: Delphine DUMAS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation - Lot Centrale incendie
21S0044”
Brève description:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € HT sur deux ans....”
Brève description
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € HT sur deux ans. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché: Travaux Centrale Incendie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MA085
Titre:
“Accord cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation - Lot Centrale incendie”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets carles dacosta
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R 2123-1 1° ; R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 à...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R 2123-1 1° ; R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 à R 2162-14.
Elle vise à mettre en place un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent,
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-535308 (2021-10-19)