Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Cagnes-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien régulier des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien régulier des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant minimal quadriennal: 500 000 EUR HT.
Montant maximal quadriennal: 2 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien ponctuel des espaces verts communaux hors voiries à grande circulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien ponctuel des espaces verts communaux hors voiries à grande circulation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal quadriennal: 150 000 EUR HT.
Montant maximal quadriennal: 600 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non...”
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité:
1) une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos;
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste, le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du contrat. Pour chaque cotraitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2º, 3º et 4º ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:
— les moyens généraux en personnel;
— les moyens généraux en matériel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
— Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
— Délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative).
— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 146-387975 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cagnes sur Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour les prestations D'Entretien des espaces verts de la ville de cagnes sur mer”
Brève description:
“accord cadre pour les prestations D'Entretien des espaces verts de la ville de cagnes sur mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien régulier des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation” Description
Description du marché:
“prestations d'entretien régulier des aménagements paysagers accompagnant les voiries dites à grande circulation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien ponctuel des espaces verts communaux hors voiries à grande circulation” Description
Description du marché:
“prestations d'entretien ponctuel des espaces verts communaux hors voiries à grande circulation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations D'Entretien regulier des amenagements paysagers accompagnant les voiries dites a grande circulation”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-tarvel
Commune postale: Wissous
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO21008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations D'Entretien ponctuel des espaces verts communaux hors voiries a grande circulation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 211-555131 (2021-10-26)