Accord-cadre pour la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 21GESTPARK
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107956
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de l'accord-cadre pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (prévue au mois de mai 2021) jusqu'au 31.5.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.5.2025. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.
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Description des options:
Les candidats pourront proposer des variantes libres financières pour cet accord-cadre, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de l'accord-cadre pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique;
— DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
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— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2025.
1) Critères d'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat,
2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC;
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) Le montant indiqué à la section II.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des sept lots de l'accord-cadre sur la durée totale (quatre ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107956 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tel que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361739
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107956
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article
L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et marketings
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Yespark
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 136-361739 (2021-07-12)
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