Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 21GESTPARK
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107956
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de l'accord-cadre pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne...”
Le montant indiqué à la section II.2.6) correspond au montant estimatif global de l'accord-cadre pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
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Source: OJS 2021/S 043-107956 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Tel que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 72 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux figurant à l'acte d'engagement. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Les variantes libres financières sont autorisées. Les variantes libres administratives et techniques ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 bis rue Danielle-Casanova
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361739
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107956
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-361739 (2021-07-12)