accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
Ville de Saint-Ouen
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits post-stationnement, incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-11 | Avis de marché |
| 2021-09-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: AC202108TIC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456789 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415463
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: saint-Ouen-Sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Source: OJS 2021/S 157-415463 (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: AC202108TIC
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits post-stationnement, incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456789 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415463
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
renseignements techniques
Correspondant : Vincent BLOT - elian Majchrzak
Direction des Systèmes d'information
Téléphone : 01.49 45 77 17
Courriel : vblot@mairie-saint-ouen.fr ou dsi@mairie-saint-ouen.fr
renseignements administratifs
correspondant : Sandrine Milet
Direction des Finances, de la Commande et du Contrôle de Gestion
Téléphone : 01.49 .45.69.92
courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est un accord cadre à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent.
-dc 2 : Déclaration du candidat
Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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-attestation de régularité fiscale
-Attestation de régularité sociale
-Attestation d'assurance à jour
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels.
-la solution doit nécessairement répondre aux exigences énoncées par l'antai au sein de la convention "Verbalisation électronique", et bénéficier d'une attestation de vérification d'aptitude au bon fonctionnement (Vabf). Le candidat présentera cette attestation en réponse à la présente consultation. Dans ce cadre, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine rappelle l'importance d'une verbalisation électronique sécurisée pour l'ensemble de ses agents verbalisateurs
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: saint-Ouen-Sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
Référence
Informations complémentaires
renseignements techniques
Correspondant : Vincent BLOT - elian Majchrzak
Direction des Systèmes d'information
Téléphone : 01.49 45 77 17
Courriel : vblot@mairie-saint-ouen.fr ou dsi@mairie-saint-ouen.fr
renseignements administratifs
correspondant : Sandrine Milet
Direction des Finances, de la Commande et du Contrôle de Gestion
Téléphone : 01.49 .45.69.92
courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89
référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République 93406 Saint Ouen sur demande auprès de : Sandrine MILET Tél : 01.49.45.69.92.
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Nom: tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Source: OJS 2021/S 157-415463 (2021-08-11)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466010
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-415463
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466010
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-415463
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
modification de la Date limite de remise des offres et de certaines clauses contractuelles (bpu + annexes). La nouvelle date limite de remise des offres est désormais le mercredi 29 septembre 2021 à 12 heures
Source: OJS 2021/S 179-466010 (2021-09-10)
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