accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits post-stationnement, incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la...”
Titre
accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
AC202108TIC
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Produits/services: Logiciels d'administration📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits post-stationnement, incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen-Sur-Seine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'une solution de verbalisation électronique et d'établissements de forfaits post-stationnement, incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord cadre à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
le marché est un accord cadre à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent.
-dc 2 : Déclaration du candidat
Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
-dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent.
-dc 2 : Déclaration du candidat
Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-attestation de régularité fiscale
-Attestation de régularité sociale
-Attestation d'assurance à jour
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels.
-la solution doit nécessairement répondre aux exigences énoncées par l'antai au sein de la convention "Verbalisation électronique", et bénéficier d'une attestation de vérification d'aptitude au bon fonctionnement (Vabf). Le candidat présentera cette attestation en réponse à la présente consultation. Dans ce cadre, la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine rappelle l'importance d'une verbalisation électronique sécurisée pour l'ensemble de ses agents verbalisateurs
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Ouen-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“renseignements techniques
Correspondant : Vincent BLOT - elian Majchrzak
Direction des Systèmes d'information
Téléphone : 01.49 45 77 17
Courriel :...”
renseignements techniques
Correspondant : Vincent BLOT - elian Majchrzak
Direction des Systèmes d'information
Téléphone : 01.49 45 77 17
Courriel : vblot@mairie-saint-ouen.fr ou dsi@mairie-saint-ouen.fr
renseignements administratifs
correspondant : Sandrine Milet
Direction des Finances, de la Commande et du Contrôle de Gestion
Téléphone : 01.49 .45.69.92
courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89
référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République 93406 Saint Ouen sur demande auprès de : Sandrine MILET Tél : 01.49.45.69.92.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Source: OJS 2021/S 157-415463 (2021-08-11)
Informations complémentaires (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la...”
Brève description
accord cadre pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion de la police municipale et des ASVP incluant la verbalisation électronique, le contrôle et la gestion du stationnement dépénalisé
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 157-415463
Changements Autres informations complémentaires
“modification de la Date limite de remise des offres et de certaines clauses contractuelles (bpu + annexes). La nouvelle date limite de remise des offres est...”
modification de la Date limite de remise des offres et de certaines clauses contractuelles (bpu + annexes). La nouvelle date limite de remise des offres est désormais le mercredi 29 septembre 2021 à 12 heures
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Source: OJS 2021/S 179-466010 (2021-09-10)