Le contrat a pour objet la location longue durée de véhicules thermiques, électriques ou hybrides neufs immatriculés en France métropolitaine pour l'ensemble des services et établissements de l'acheteur.
Les services et établissements destinataires des prestations sont situés majoritairement en Haute-Garonne. Une minorité est située en Ariège et en Tarn-et-Garonne.
La location comprend les prestations de base, au nombre desquelles figurent l'entretien, et les prestations optionnelles, prestations respectivement définies aux articles 2 et 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elle ne comprend ni la gestion ni la reprise de la flotte existante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules avec entretien au profit de l'ensemble des établissements et services de l'association RESO
2021-Ac01”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet la location longue durée de véhicules thermiques, électriques ou hybrides neufs immatriculés en France métropolitaine pour...”
Brève description
Le contrat a pour objet la location longue durée de véhicules thermiques, électriques ou hybrides neufs immatriculés en France métropolitaine pour l'ensemble des services et établissements de l'acheteur.
Les services et établissements destinataires des prestations sont situés majoritairement en Haute-Garonne. Une minorité est située en Ariège et en Tarn-et-Garonne.
La location comprend les prestations de base, au nombre desquelles figurent l'entretien, et les prestations optionnelles, prestations respectivement définies aux articles 2 et 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elle ne comprend ni la gestion ni la reprise de la flotte existante.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la location longue durée de véhicules thermiques, électriques ou hybrides neufs immatriculés en France métropolitaine pour...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la location longue durée de véhicules thermiques, électriques ou hybrides neufs immatriculés en France métropolitaine pour l'ensemble des services et établissements de l'acheteur.
Les services et établissements destinataires des prestations sont situés majoritairement en Haute-Garonne. Une minorité est située en Ariège et en Tarn-et-Garonne.
La location comprend les prestations de base, au nombre desquelles figurent l'entretien, et les prestations optionnelles, prestations respectivement définies aux articles 2 et 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elle ne comprend ni la gestion ni la reprise de la flotte existante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— niveau du chiffre d'affaires dans le domaine concerné par le contrat: 10 %;
— niveau d'expérience en matière de services d'importance ou de complexité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— niveau du chiffre d'affaires dans le domaine concerné par le contrat: 10 %;
— niveau d'expérience en matière de services d'importance ou de complexité équivalente à celle du contrat: 30 % ;
— niveau de qualification des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité: 20 %;
— niveau de qualité des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat: 20 %;
— niveau de qualité des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature comportant les renseignements suivants:
— identification du candidat;
— présentation du candidat indiquant s'il se présente seul ou...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature comportant les renseignements suivants:
— identification du candidat;
— présentation du candidat indiquant s'il se présente seul ou en groupement (dans ce cas, identification des membres du groupement, répartition des prestations et désignation du mandataire). En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070📞
Source: OJS 2021/S 109-287285 (2021-06-03)