accord-cadre pour la location, L'Entretien exploitation a forfait, les releve et traitement informatique des compteurs D'Energie THERMIQUE du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 22LOCENTRELCET
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530752
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1 pour la durée totale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine de l'agence Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les caractéristiques et conditions d'affermissement des tranches sont précisées dans le RC. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euro ht Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euro ht pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ".
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En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite par année civile à compter du 01/01/2026 selon les condition fixées dans le R.C
Informations complémentaires:
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1 pour la durée totale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Intitulé du lot: lot no2 : agences nord, nord-est et est
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine des Agences Nord, Nord-Est et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ".
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Informations complémentaires:
Le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2 pour la durée totale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530752 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles
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Valeur totale du marché: 278 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107153
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530752
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le lot no1 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine de l'agence Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les caractéristiques et conditions d'affermissement des tranches sont précisées dans le RC. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euros HT pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ". En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans
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le lot no2 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine des Agences Nord, Nord-Est et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ". En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: ocea smart building
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 140 376 EUR 💰
138 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 041-107153 (2022-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Compteurs Compteurs d'énergie Services de réparation et d'entretien