accord-cadre pour la location, L'Entretien exploitation a forfait, les releve et traitement informatique des compteurs D'Energie THERMIQUE du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la location, L'Entretien exploitation a forfait, les releve et traitement informatique des compteurs D'Energie THERMIQUE du patrimoine de...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique...”

Description du marché

le lot no1 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine de l'agence Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les caractéristiques et conditions d'affermissement des tranches sont précisées dans le RC. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euro ht Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euro ht pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ".
En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par année civile à compter du 01/01/2026 selon les condition fixées dans le R.C”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1 pour la durée totale. En aucun cas...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : agences nord, nord-est et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique...”

Description du marché

le lot no2 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine des Agences Nord, Nord-Est et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ".
En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans.

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2 pour la durée totale. En aucun cas...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 203-530752 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 496 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique...”

Description du marché

le lot no1 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine de l'agence Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 de l'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les caractéristiques et conditions d'affermissement des tranches sont précisées dans le RC. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euros HT pour le lot no1. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ". En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique...”

Description du marché

le lot no2 a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique situés sur le patrimoine des Agences Nord, Nord-Est et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie traitée à prix forfaitaire se rapporte aux prestations de location, entretien et réparations, relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique. La partie traitée à bons de commande concerne des travaux ponctuels de vérification, ces prestations seront exécutées au fur et à mesure des bons de commande émis par Plaine Commune Habitat. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 24 000 euros HT pour le lot no2. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, à compter du 1er janvier 2026, le lot no2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031. Il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, selon lequel "La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoir adjudicateur (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés , notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ". En effet, l'avenant modificatif à l'instruction comptable no95-7, modifiée par l'avenant no98-4, applicable aux OPH soumis aux règles comptables des entreprises de commerce, précise que les éléments relatifs à la plomberie, tels que les compteurs d'énergie thermique, sont amortissables sur 25 ans

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530752

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP73
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : agence sud
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ocea smart building
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 376 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : agences nord, nord-est et est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 120 💰
Source: OJS 2022/S 041-107153 (2022-02-23)

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