Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de viandes fraîches bovines

Conseil général d'Indre-et-Loire

Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et Établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEAV abattoir de Vendôme

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande bovine
Numéro de référence: F2021_0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande bovine 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de bœuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107036
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois, de façon tacite, par périodes de douze mois chacune. L'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31.8.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 043-107036 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué par le conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369647
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107036
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel notifié le 16.6.2021. Valable douze mois à compter de sa notification ou au plus tôt le 1.9.2021. Reconductible trois fois 1 an. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, SCP, hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — Tél. +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr — Tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: SEAV abattoir de Vendôme
Adresse postale: 51 avenue Ronsard
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel notifié le 16.6.2021.

Valable douze mois à compter de sa notification ou au plus tôt le 1.9.2021. Reconductible trois fois 1 an.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, SCP, hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — Tél. +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr — Tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, Société Tropic travaux signalisation). Tele- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 139-369647 (2021-07-16)

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