Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et Établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de viandes fraîches bovines
F2021_0015”
Produits/services: Viande bovine📦
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et Établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités...”
Description du marché
Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département. Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et Établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois, de façon tacite, par périodes de douze mois chacune. L'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31.8.2025.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 043-107036 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué par le conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué par le conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département.
Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Un groupement de commandes a été constitué par le conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités...”
Description du marché
Un groupement de commandes a été constitué par le conseil départemental d'Indre-et-Loire (coordonnateur) et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes bovines fraîches destinées aux cantines et restaurations collectives du département.
Le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales, établissements publics d'enseignement, et établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SEAV abattoir de Vendôme
Adresse postale: 51 avenue Ronsard
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel notifié le 16.6.2021.
Valable douze mois à...”
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel notifié le 16.6.2021.
Valable douze mois à compter de sa notification ou au plus tôt le 1.9.2021. Reconductible trois fois 1 an.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, SCP, hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 — Tél. +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr — Tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département — place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.07, Société Tropic travaux signalisation). Tele- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 139-369647 (2021-07-16)