Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'Établissement public Loire (C1/C3/C4/C5). Fourniture et acheminement d'électricité à travers des contrats uniques, gestion de contrats uniques, facturation et prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution, mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations, etc.) telles que décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de l'Établissement public Loire
2021BP08”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'Établissement public Loire (C1/C3/C4/C5). Fourniture et acheminement d'électricité à travers des contrats uniques, gestion de contrats uniques, facturation et prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution, mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations, etc.) telles que décrites au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'Établissement public Loire (C1/C3/C4/C5).
Fourniture et acheminement d'électricité à travers des contrats uniques, gestion de contrats uniques, facturation et prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution, mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations, etc.) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 et 16 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3 et 4 et R. 2143-3 et 16 du code de la commande publique. DC1, DC2 et pièces justificatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 099-260839 (2021-05-20)