accord cadre pour la fourniture de vehicules electriques ou gnv de tourisme et utilitaires et de 2 roues electriques

Syndicat départ des énergies Creuse

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat et/ou location) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011 ou essence immatriculé avant janvier 2006) ou Gnv.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions conjointes des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du CCP. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins des membres du groupement, par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-1 et suivants du CCP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Départ des Energies Creuse
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555815320 📞
Courrier électronique: s.maes@sde23.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de vehicules electriques ou gnv de tourisme et utilitaires et de 2 roues electriques”
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture (achat et/ou location) de véhicules neufs à motorisation électrique (en remplacement ou non d'un véhicule...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules électriques de tourisme avec location de batterie ou batterie incluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine (Creuse, Corréze, Dordogne et Gironde)
Description du marché:
“achat de véhicules électriques de tourisme avec location de batterie ou batterie incluse”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la gamme de véhicules proposée devra comporter l'ensemble de produits de la gamme disponible via le tarif public du constructeur en incluant les fonctions...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules électriques de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine (Creuse, Corrèze, Dordogne et Gironde)
Description du marché: location longue durée de véhicules électriques de tourisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules électriques utilitaires (type camionnette) avec location de batterie ou batterie incluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“achat de véhicules électriques utilitaires (type camionnette) avec location de batterie ou batterie incluse”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules électriques utilitaires (type camionnette)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: location longue durée de véhicules électriques utilitaires (type camionnette)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules électriques utilitaires ultra compacts pour les services techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“achat de véhicules électriques utilitaires ultra compacts pour les services techniques”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: achat de deux roues électriques (vae / vttae / Scooter /
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Description du marché: achat de deux roues électriques (vae / vttae / Scooter /
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules quadricycles électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: achat de véhicules quadricycles électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules GNV de tourisme avec location de batterie ou batterie incluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“achat de véhicules GNV de tourisme avec location de batterie ou batterie incluse”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de GNV électriques de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: location longue durée de GNV électriques de tourisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de véhicules GNV utilitaires (type camionnette) avec location de batterie ou batterie incluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine 5creuse, Corrèze, Dordogne et Gironde)
Description du marché:
“achat de véhicules GNV utilitaires (type camionnette) avec location de batterie ou batterie incluse”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules GNV utilitaires (type camionnette)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: location longue durée de véhicules GNV utilitaires (type camionnette)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: en cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable
Source: OJS 2021/S 151-399697 (2021-08-02)