Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

SDIS 18 Cher

Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-06-29 Informations complémentaires
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Telecoms
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hQwBI30ymV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323782
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://achatpublic.com Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher — 224 rue Louis Mallet — 18023 Bourges Cedex. Type de contrat: accord-cadre mono-attributaire. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal sur toute sa durée, reconductions comprises. Conformément à l'article R. 2151-8 à 11 du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. Les variantes proposées ne doivent pas déroger aux spécificités minimums suivantes qui sont intangibles: CCTP article 1. Le soumissionnaire ne peut pas faire de variante dérogeant à ses obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques. Le soumissionnaire doit impérativement préciser dans un document spécifique la différence entre la variante et d'une part le cahier des charges de la consultation (DCE) et d'autre part l'offre de base. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. Pour le raccordement effectif des installations existantes au réseau du titulaire et pour la mise en service des abonnements en début du présent marché public, le délai de mise en œuvre de la prestation indiqué dans le bon de commande ou à défaut dans les autres documents contractuels débute à compter de la réception du bon de commande. Un délai minimum est indiqué dans l'offre du titulaire; il ne peut excéder 60 jours calendaires, sauf pour des difficultés techniques motivées par le candidat et admises par l'acheteur public ou son représentant lors de la mise au point du présent marché public. En tout état de cause, les connexions, les liaisons et services existants ne devront subir une interruption de plus de 4 h lors de leur migration. Pour les prestations nouvelles: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations complémentaires commandées en cours du présent marché public sont fonction des services. Les délais sont indiqués dans le bon de commande ou à défaut dans l'offre du titulaire. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas précisé dans cette offre celui-ci sera de 30 jours calendaires pour la livraison d'un accès de transmission de données ou d'un accès vers internet. Toutefois, outre les stipulations du CCAG, un délai supplémentaire pourra être accordé au titulaire après accord express du pouvoir adjudicateur. Ce délai supplémentaire sera notifié au titulaire. Passé ce délai, il sera fait application des dispositions de l'article 9 du présent CCAP. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Conditions de participation et contenu des plis: voir détail au règlement de consultation. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) — financement par le budget du SDIS 18. Visite technique: chaque candidat au lot 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. La date de la visite technique est libre est doit se faire au plus tard le 3.9.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: téléphonie fixe.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La première période de validité du présent marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Ces reconductions sont tacites.
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Intitulé du lot: Lot 2: téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite.
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Intitulé du lot: Lot 3: services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: services de mobilité.
Intitulé du lot: Lot 4: services de transmission de données de type professionnel (internet, VPN, etc.) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: services de transmission de données de type professionnel (internet, VPN, etc.) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de ce marché public
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://achatpublic.com
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Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher — 224 rue Louis Mallet — 18023 Bourges Cedex.
Type de contrat: accord-cadre mono-attributaire. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal sur toute sa durée, reconductions comprises.
Conformément à l'article R. 2151-8 à 11 du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. Les variantes proposées ne doivent pas déroger aux spécificités minimums suivantes qui sont intangibles: CCTP article 1. Le soumissionnaire ne peut pas faire de variante dérogeant à ses obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques. Le soumissionnaire doit impérativement préciser dans un document spécifique la différence entre la variante et d'une part le cahier des charges de la consultation (DCE) et d'autre part l'offre de base. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. Pour le raccordement effectif des installations existantes au réseau du titulaire et pour la mise en service des abonnements en début du présent marché public, le délai de mise en œuvre de la prestation indiqué dans le bon de commande ou à défaut dans les autres documents contractuels débute à compter de la réception du bon de commande. Un délai minimum est indiqué dans l'offre du titulaire; il ne peut excéder 60 jours calendaires, sauf pour des difficultés techniques motivées par le candidat et admises par l'acheteur public ou son représentant lors de la mise au point du présent marché public. En tout état de cause, les connexions, les liaisons et services existants ne devront subir une interruption de plus de 4 h lors de leur migration. Pour les prestations nouvelles: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations complémentaires commandées en cours du présent marché public sont fonction des services. Les délais sont indiqués dans le bon de commande ou à défaut dans l'offre du titulaire. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas précisé dans cette offre celui-ci sera de 30 jours calendaires pour la livraison d'un accès de transmission de données ou d'un accès vers internet. Toutefois, outre les stipulations du CCAG, un délai supplémentaire pourra être accordé au titulaire après accord express du pouvoir adjudicateur. Ce délai supplémentaire sera notifié au titulaire. Passé ce délai, il sera fait application des dispositions de l'article 9 du présent CCAP. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS.
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Conditions de participation et contenu des plis: voir détail au règlement de consultation. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) — financement par le budget du SDIS 18.
Visite technique: chaque candidat au lot 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. La date de la visite technique est libre est doit se faire au plus tard le 3.9.2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure: les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel. +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse et même coordonnées.
Source: OJS 2021/S 122-323782 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334518
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323782
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations pour chacun des lots: le 1.1.2022.
Source: OJS 2021/S 126-334518 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Valeur totale du marché: 443333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 18 Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628003
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
lot 1 Téléphonie fixe : Aucune offre - lot déclaré infructueux - relance de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.La date d'effet des présents marchés publics est fixée au 1er janvier 2022.Pour le lot no1 :La première période de validité du présent marché public se termine 12 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont tacites. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le Titulaire par courrier express 3 mois avant son échéance. Pour les lots no2, 3 et 4 :La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le Titulaire par courrier express 3 mois avant son échéance. Date d'attribution des marchés : les 26 et 29 novembre 2021compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax :+33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Le candidat pourra exercer les recours suivants :Recours pour excès de pouvoir :Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction :Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Téléphonie fixe
Brève description: lot 1 : Téléphonie fixe
Intitulé du lot: lot 2 : Téléphonie fixe - raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Brève description:
lot 2 : Téléphonie fixe - raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Intitulé du lot: lot 3 : Services de mobilité
Brève description: lot 3 : Services de mobilité
Intitulé du lot: lot 4 : Services de transmission de données de type professionnel (internet, vpn, ...) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Brève description:
lot 4 : Services de transmission de données de type professionnel (internet, vpn, ...) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone SFR
Adresse postale: bâtiment ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 83333.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: stella telecom sas celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: sas adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées
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Source: OJS 2021/S 238-628003 (2021-12-03)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Fournisseurs:
SAS Adista Société française du radiotéléphone SFR stella telecom sas celeste
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile