Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques — année 2021

Commune de Saint-Joseph

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:
— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);
— services de mobilité;
— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;
— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);
— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM);
— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.
Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21AO001
Brève description:

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment: — services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex); — services de mobilité; — services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…; — services de transmission radio pour des machines (machine to machine); — fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM); — mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095155
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Variante: le soumissionnaire pourra proposer une offre variante ne dérogeant pas aux spécificités minimaux décrites à l'article 1 du CCTP, ni à ses obligations réglementaires concernant les communications électroniques. Les conditions et modalités de présentation de la variante sont précisées à l'article 1.9 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:

— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);

— services de mobilité;

— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;

— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);

— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM);

— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.

Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les prestations concernent les services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex, ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que: assistance aux paramétrages notamment du firewall lors de la mise en service en début d'exécution du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La 1

Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite.

Description des options:

Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la 1

Dans le cadre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de communications électroniques à partir d'un mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent:

— services de mobilité,

— les services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…,

— des services de transmission radio pour des machines («machine to machine»),

— la fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (type Mobile Device Management, MDM),

— la mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix.

Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Description des options:

Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la première période de validité du marché public de 24 mois consécutive à la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Pièces constituant la candidature :

Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire DC1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME), sur support «papier» (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/tools/espd?lang.fr

Le candidat peut aussi prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations objet de la consultation.

a) Les justifications (rédigées en langue française):

— le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les soumissionnaires peuvent remettent les documents et renseignements apportant la preuve de cette déclaration sur l'honneur ainsi que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2141 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une qualification professionnelle correspondante à la consultation en cours:

— pour les entreprises créées postérieurement au 1

— la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat;

— pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Commune de Saint-Joseph.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
4
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit novembre/décembre 2022, soit novembre/décembre 2024, en fonction de la reconduction (ou non) des marchés.

II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 250 000 EUR HT — valeur totale estimée pour la 1

II.2.6) Valeur estimée (lots 1 et 2): valeur hors TVA: 157 000 EUR HT et 93 000 EUR HT — valeurs estimées pour la 1

Procédure: appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique, notamment ses articles R. 2124-1 à 2 et R. 2162-13 à 14.

La transmission des offres respectera scrupuleusement les dispositions de l'article 3 du règlement de la consultation.

En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12h00 GMT.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2021/S 038-095155 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment: — services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex); — services de mobilité; — services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…; — services de transmission radio pour des machines (machine to machine); — fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile device management, MDM); — mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134346
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095155
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:

— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile device management, MDM);

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)
Source: OJS 2021/S 053-134346 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants : - lot 1 " services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie " ; - lot 2 " Services de communications électroniques à partir d'un mobile ". Suite Ii.2.7) Prix établi sur la base de la simulation (sur 48 mois) pour les 2 lots

Valeur totale du marché: 673987.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277, rue Raphaël Babet - bP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571846
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants :

- lot 1 " services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie " ;

- lot 2 " Services de communications électroniques à partir d'un mobile ".

Suite Ii.2.7) Prix établi sur la base de la simulation (sur 48 mois) pour les 2 lots

Intitulé du lot: services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande

Description des options:

le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite

Intitulé du lot: services de communications électroniques à partir d'un mobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 48%
7%
Critère de coût (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 46%
4%
Critère de coût (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: idom technologies sas
Adresse postale: 18, rue Albert Lougnon - technopole de la Réunion - bâtiment Nord
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 421 800 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: 2, rue Marcel Pagnol - cS 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Nom: orange business services sa
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Nom: orange lease
Adresse postale: 100 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92932
Valeur totale du marché: 252187.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: Service Commande Publique (Pôle administratif communal)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2021/S 217-571846 (2021-11-04)

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