Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques — année 2021

Commune de Saint-Joseph

Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:
— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);
— services de mobilité;
— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;
— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);
— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM);
— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.
Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-03-12 Informations complémentaires
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques — année 2021 21AO001”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La 1 période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la 1 période de validité du marché public de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Variante: le soumissionnaire pourra proposer une offre variante ne dérogeant pas aux spécificités minimaux décrites à l'article 1 du CCTP, ni à ses...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques à partir d'un mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché:
“Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la première période de validité du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces constituant la candidature : Avertissement: chaque opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique: — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Joseph.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit novembre/décembre 2022, soit novembre/décembre 2024, en fonction de la reconduction (ou non) des marchés.”
Informations complémentaires

“II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 250 000 EUR HT — valeur totale estimée pour la 1 période de validité (24 mois) de l'accord-cadre. II.2.6)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; — conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-095155 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la caisse des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-095155

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 053-134346 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277, rue Raphaël Babet - bP 1
Personne de contact: Service Commande Publique (Pôle administratif communal)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - année 2021 21AO001”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants : - lot 1 "...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673987.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie”
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 48%
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de coût (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite”
Champ d'application du marché
Titre: services de communications électroniques à partir d'un mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46%
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de coût (pondération): 50%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS électroniques - ANNÉE 2021 (21AO001)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“" Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie "”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: idom technologies sas
Adresse postale: 18, rue Albert Lougnon - technopole de la Réunion - bâtiment Nord
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Services de communications électroniques à partir d'un mobile "
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 2, rue Marcel Pagnol - cS 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Le contractant est une PME
Nom: orange business services sa
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Nom: orange lease
Adresse postale: 100 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92932
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252187.16 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-571846 (2021-11-04)