Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:
— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);
— services de mobilité;
— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;
— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);
— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM);
— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.
Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques — année 2021
21AO001”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des...”
Brève description
Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la Caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:
— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);
— services de mobilité;
— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;
— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);
— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile Device Ma-Nagement, MDM);
— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.
Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans...”
Description du marché
Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations concernent les services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex, ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que: assistance aux paramétrages notamment du firewall lors de la mise en service en début d'exécution du marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La 1 période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché...”
Description des renouvellements
La 1 période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public.
Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la 1 période de validité du marché public de...”
Description des options
Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la 1 période de validité du marché public de 24 mois consécutive à la date contractuelle de mise en service des 1 services livrés en début du marché public.
Dans le cadre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variante: le soumissionnaire pourra proposer une offre variante ne dérogeant pas aux spécificités minimaux décrites à l'article 1 du CCTP, ni à ses...”
Informations complémentaires
Variante: le soumissionnaire pourra proposer une offre variante ne dérogeant pas aux spécificités minimaux décrites à l'article 1 du CCTP, ni à ses obligations réglementaires concernant les communications électroniques. Les conditions et modalités de présentation de la variante sont précisées à l'article 1.9 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques à partir d'un mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans...”
Description du marché
Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations concernent:
— services de mobilité,
— les services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…,
— des services de transmission radio pour des machines («machine to machine»),
— la fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (type Mobile Device Management, MDM),
— la mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la première période de validité du marché...”
Description des options
Option au sens communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande reconductible une seule fois après la première période de validité du marché public de 24 mois consécutive à la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public.
Dans le cadre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre l'acheteur public et le titulaire et conclus au cours des trois années suivant la date de notification du marché public initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces constituant la candidature :
Avertissement: chaque opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces constituant la candidature :
Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire DC1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration-du-candidat
— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME), sur support «papier» (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd?lang.fr
Le candidat peut aussi prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations objet de la consultation.
a) Les justifications (rédigées en langue française):
— le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les soumissionnaires peuvent remettent les documents et renseignements apportant la preuve de cette déclaration sur l'honneur ainsi que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2141 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article L. 2142 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une qualification professionnelle correspondante à la consultation en cours:
— pour les entreprises créées postérieurement au 1 janvier de l'année de lancement du marché public, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus;
— la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire;
— pour tout candidat d'un état membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat;
— pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Joseph.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date d'ouverture des plis indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit novembre/décembre 2022, soit novembre/décembre 2024, en fonction de la reconduction (ou non) des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 250 000 EUR HT — valeur totale estimée pour la 1 période de validité (24 mois) de l'accord-cadre.
II.2.6)...”
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 250 000 EUR HT — valeur totale estimée pour la 1 période de validité (24 mois) de l'accord-cadre.
II.2.6) Valeur estimée (lots 1 et 2): valeur hors TVA: 157 000 EUR HT et 93 000 EUR HT — valeurs estimées pour la 1 période de validité (24 mois) de chacun des lots.
Procédure: appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique, notamment ses articles R. 2124-1 à 2 et R. 2162-13 à 14.
La transmission des offres respectera scrupuleusement les dispositions de l'article 3 du règlement de la consultation.
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12h00 GMT.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 038-095155 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique (Pôle administratif communal)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la caisse des...”
Brève description
Les prestations concernent les services de communications électroniques pour le groupement de commande constitué de la Commune, le CCAS et la caisse des écoles de Saint-Joseph, et notamment:
— services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés (communications vers le réseau public trunk sip ou centrex);
— services de mobilité;
— services de mobilité à l'usage des personnes, 2G, 3G, 4G, 5G…;
— services de transmission radio pour des machines (machine to machine);
— fourniture d'un service de gestion centralisée des terminaux (de type Mobile device management, MDM);
— mise en œuvre de solutions pour améliorer la couverture data et voix notamment des principaux sites.
Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, les services d'accès internet de type résidentiel, ainsi que la fourniture d'équipements tels qu'IPBX.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-095155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 053-134346 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277, rue Raphaël Babet - bP 1
Personne de contact: Service Commande Publique (Pôle administratif communal)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - année 2021
21AO001”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants :
- lot 1 "...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants :
- lot 1 " services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie " ;
- lot 2 " Services de communications électroniques à partir d'un mobile ".
Suite Ii.2.7) Prix établi sur la base de la simulation (sur 48 mois) pour les 2 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673987.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie” Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 48%
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de coût (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite” Champ d'application du marché
Titre: services de communications électroniques à partir d'un mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46%
Critère de qualité (pondération): 4%
Critère de coût (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS électroniques - ANNÉE 2021 (21AO001)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“" Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie "”
Titre
" Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie "
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: idom technologies sas
Adresse postale: 18, rue Albert Lougnon - technopole de la Réunion - bâtiment Nord
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Services de communications électroniques à partir d'un mobile "
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 2, rue Marcel Pagnol - cS 81004
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97743
Le contractant est une PME
Nom: orange business services sa
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Nom: orange lease
Adresse postale: 100 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92932
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252187.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2021/S 217-571846 (2021-11-04)