Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

SDIS 18 Cher

Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Adista
• Société française du radiotéléphone SFR
• stella telecom sas celeste

Qui ?

• SDIS 18 Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-06-29	Informations complémentaires
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hQwBI30ymV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques TELECOMS”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché: Lot 1: téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La première période de validité du présent marché public se termine douze mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché: Lot 3: services de mobilité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de ce marché public”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: services de transmission de données de type professionnel (internet, VPN, etc.) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Description du marché:
“Lot 4: services de transmission de données de type professionnel (internet, VPN, etc.) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom):
“Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur. L'intégralité des documents de la consultation se...”

Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le profil acheteur. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://achatpublic.com
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher — 224 rue Louis Mallet — 18023 Bourges Cedex.
Type de contrat: accord-cadre mono-attributaire. Il est passé en application des articles R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal sur toute sa durée, reconductions comprises.
Conformément à l'article R. 2151-8 à 11 du code de la commande publique, les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées. Les variantes proposées ne doivent pas déroger aux spécificités minimums suivantes qui sont intangibles: CCTP article 1. Le soumissionnaire ne peut pas faire de variante dérogeant à ses obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques. Le soumissionnaire doit impérativement préciser dans un document spécifique la différence entre la variante et d'une part le cahier des charges de la consultation (DCE) et d'autre part l'offre de base. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. Pour le raccordement effectif des installations existantes au réseau du titulaire et pour la mise en service des abonnements en début du présent marché public, le délai de mise en œuvre de la prestation indiqué dans le bon de commande ou à défaut dans les autres documents contractuels débute à compter de la réception du bon de commande. Un délai minimum est indiqué dans l'offre du titulaire; il ne peut excéder 60 jours calendaires, sauf pour des difficultés techniques motivées par le candidat et admises par l'acheteur public ou son représentant lors de la mise au point du présent marché public. En tout état de cause, les connexions, les liaisons et services existants ne devront subir une interruption de plus de 4 h lors de leur migration. Pour les prestations nouvelles: Les délais d'exécution ou de livraison des prestations complémentaires commandées en cours du présent marché public sont fonction des services. Les délais sont indiqués dans le bon de commande ou à défaut dans l'offre du titulaire. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas précisé dans cette offre celui-ci sera de 30 jours calendaires pour la livraison d'un accès de transmission de données ou d'un accès vers internet. Toutefois, outre les stipulations du CCAG, un délai supplémentaire pourra être accordé au titulaire après accord express du pouvoir adjudicateur. Ce délai supplémentaire sera notifié au titulaire. Passé ce délai, il sera fait application des dispositions de l'article 9 du présent CCAP. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS.
Conditions de participation et contenu des plis: voir détail au règlement de consultation. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) — financement par le budget du SDIS 18.
Visite technique: chaque candidat au lot 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. La date de la visite technique est libre est doit se faire au plus tard le 3.9.2021.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure: les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de deux mois...”
Source: OJS 2021/S 122-323782 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
URL: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323782

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: 166 666.67 EUR HT sur quatre ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: 83 333.33 EUR HT sur quatre ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: 60 000.00 EUR HT sur quatre ans
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée valeur hors TVA: 300 000.00 EUR HT sur quatre ans.
Autres informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations pour chacun des lots: le 1.1.2022.
Source: OJS 2021/S 126-334518 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis 18 Cher

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de services de communications électroniques TELECOMS”
Brève description: accord-Cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443333.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Téléphonie fixe
Description
Description du marché: lot 1 : Téléphonie fixe
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Téléphonie fixe - raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection”
Description
Description du marché:
“lot 2 : Téléphonie fixe - raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection”
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Services de mobilité
Description
Description du marché: lot 3 : Services de mobilité
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Services de transmission de données de type professionnel (internet, vpn, ...) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau...”
Description
Description du marché:
“lot 4 : Services de transmission de données de type professionnel (internet, vpn, ...) et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323782

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2021031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“téléphonie fixe - raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone SFR
Adresse postale: bâtiment ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83333.32 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stella telecom sas celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021033
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: services de transmission de données
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 Téléphonie fixe : Aucune offre - lot déclaré infructueux - relance de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de...”

lot 1 Téléphonie fixe : Aucune offre - lot déclaré infructueux - relance de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.La date d'effet des présents marchés publics est fixée au 1er janvier 2022.Pour le lot no1 :La première période de validité du présent marché public se termine 12 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont tacites. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le Titulaire par courrier express 3 mois avant son échéance. Pour les lots no2, 3 et 4 :La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le Titulaire par courrier express 3 mois avant son échéance. Date d'attribution des marchés : les 26 et 29 novembre 2021compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax :+33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Le candidat pourra exercer les recours suivants :Recours pour excès de pouvoir :Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction :Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à...”
Source: OJS 2021/S 238-628003 (2021-12-03)

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