Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 12.21
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790480&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790480&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-221893
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Produit d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'hygiène et d'entretien.
Intitulé du lot: Matériel d'entretien
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel d'entretien.
Intitulé du lot: Produit d'hygiène et de protection
Numéro du lot: 4
Brève description: Produit d'hygiène et de protection.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire (jusqu'à trois attributaires au maximum) et s'exécute au moyen de marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, suivant article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, suivant article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, suivant article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790480&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir du mois 4.2025.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont aux relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre avec une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP pour les lots nº 1 à nº 3 et multi-attributaire pour le lot nº 4 en application de l'article R. 2162-10 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal, ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-221893 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la Ville de Cergy

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges - bP 48000
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544115
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-221893
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont aux relatifs aux accords-cadres.Accord-cadre avec une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP pour les lots no1 à no3. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Brève description: produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Intitulé du lot: produit d'hygiène et d'entretien
Brève description: produits d'hygiène et d'entretien
Intitulé du lot: matériel d'entretien
Brève description: matériel d'entretien
Intitulé du lot: produit d'hygiène et de protection
Brève description: produit d'hygiène et de protection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Cergy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sanogia idf
Adresse postale: 29 31 Boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498000002 📞
Courrier électronique: marchespublics.idf@sanogia.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanogia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: societe de distribution hygiene et essuyage (sdhe)
Adresse postale: zae Paul Langevin 3 rue Paul Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Téléphone: +33 134500348 📞
Courrier électronique: sdhe@hyg-up.com 📧
Adresse Internet: https://sdhe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Adresse postale: zae Paul Langevin 3 rue Paul Lavoisier 95220 Herblay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544115 (2021-10-21)

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