Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy
12.21”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de Cergy.
Description du marché: Produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, suivant article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, suivant article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, suivant article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit d'hygiène et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits d'hygiène et d'entretien.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériel d'entretien.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit d'hygiène et de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Produit d'hygiène et de protection.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (jusqu'à trois attributaires au maximum) et s'exécute au moyen de marchés subséquents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié à partir du mois 4.2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont aux relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre avec une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP pour les lots nº 1 à nº 3 et multi-attributaire pour le lot nº 4 en application de l'article R. 2162-10 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal, ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-221893 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges - bP 48000
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la Ville de Cergy
12.21”
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la Ville de Cergy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Cergy
Description du marché: produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Champ d'application du marché
Titre: produit d'hygiène et d'entretien
Description
Description du marché: produits d'hygiène et d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: matériel d'entretien
Description
Description du marché: matériel d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: produit d'hygiène et de protection
Description
Description du marché: produit d'hygiène et de protection
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 12.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'hygiène et d'entretien écoresponsable
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sanogia idf
Adresse postale: 29 31 Boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498000002📞
Courrier électronique: marchespublics.idf@sanogia.com📧
Fax: +33 490000590 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sanogia.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produit d'hygiène et d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe de distribution hygiene et essuyage (sdhe)
Adresse postale: zae Paul Langevin 3 rue Paul Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Téléphone: +33 134500348📞
Courrier électronique: sdhe@hyg-up.com📧
Fax: +33 134508285 📠
URL: https://sdhe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériel d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zae Paul Langevin 3 rue Paul Lavoisier 95220 Herblay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produit d'hygiène et de protection
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont aux relatifs aux accords-cadres.Accord-cadre avec une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP pour les lots no1 à no3. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 208-544115 (2021-10-21)