Accord-cadre pour la fourniture de petits équipements urbains destinés aux espaces gérés par la commune

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord-cadre pour la fourniture de petits équipements urbains destinés aux espaces gérés par la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de petits équipements urbains destinés aux espaces gérés par la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355906
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
— Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR (HT); — Montant maximum quadriennal: pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de petits équipements urbains destinés aux espaces gérés par la commune
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
— Montant minimum quadriennal: 50 000 EUR (HT);
— Montant maximum quadriennal: pas de maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2. Une déclaration du candidat sur imprimé DC 2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Capacité technique et professionnelle:
— Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos,
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels,
— La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et l'exhaustivité du matériel proposé au regard des fiches techniques et
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'engagements en matière de développement durable au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), BD Paul-Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
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— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 BD Franck-Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «société Tropic travaux signalisation»);
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—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 134-355906 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat pour la fourniture de petits equipements urbains destines aux espaces geres par la commune
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cagnes sur Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513395
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355906
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre pour la fourniture de petits equipements urbains destines aux espaces geres par la commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et l’exhaustivité du matériel proposé au regard des fiches techniques et catalogues
L’engagements en matière de développement durable au regard du mémoire justificatif :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: costamagna distribution
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 197-513395 (2021-10-06)
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