Cet accord-cadre est sans montant minimal. Les montants maximaux par lot, et pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont:
— lot 1: 2 000 000 EUR;
— lot 2: 3 600 000 EUR;
— lot 3: 400 000 EUR.
Il prend en compte la fourniture de flans en or, argent et palladium/platine. Pour la frappe de monnaie de collection BE et BU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de flans métaux précieux
AOO 05-21
Produits/services: Minéraux, métaux précieux connexes et produits associés📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est sans montant minimal. Les montants maximaux par lot, et pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont:
— lot 1:...”
Brève description
Cet accord-cadre est sans montant minimal. Les montants maximaux par lot, et pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) sont:
— lot 1: 2 000 000 EUR;
— lot 2: 3 600 000 EUR;
— lot 3: 400 000 EUR.
Il prend en compte la fourniture de flans en or, argent et palladium/platine. Pour la frappe de monnaie de collection BE et BU.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de flans en or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Or📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Flans en or pour la fabrication de monnaie de collection BE ou BU.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être tacitement reconduits pour les années 2023, 2024 et 2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de flans en argent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Argent📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de flans en argent pour la frappe de monnaies de collection en BE et BU.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre peut être tacitement reconduits pour les années 2023, 2024 et 2025.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flans palladium et platine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Palladium📦
Description du marché:
“Flans palladium et platinum pour la fabrication de monnaies de collection BE ou BU.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats qui souhaitent télécharger les documents sont priés de ne pas le faire de manière anonyme mais en s'inscrivant sur le site achatpublic.com
La...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats qui souhaitent télécharger les documents sont priés de ne pas le faire de manière anonyme mais en s'inscrivant sur le site achatpublic.com
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): France.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-385564 (2021-07-26)